copropriété

Pages: 4 (776 mots) Publié le: 14 janvier 2014
Copropriété TD n°7 les travaux


Question 1
La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d'intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et « partiescommunes » de l'immeuble.
On peut distinguer plusieurs catégories de travaux de copropriété :
les travaux d'entretien ;
les travaux d'amélioration ;
les travaux urgents ;
les travaux aux frais decertains copropriétaires ;
les travaux de sécurité des ascenseurs.

Sont considérés comme des travaux d'entretien, de réparation et de réfection : soit les parties communes (toiture, gros oeuvre,entrées, escaliers, paliers, cours et canalisations communes, voies d'accès, parcs de stationnement, etc. ; soit les éléments d'équipement collectif (chauffage collectif, ascenseurs, etc.).
Sontconsidérés comme travaux d'amélioration ceux qui apportent un élément de confort nouveau à l'immeuble, tels un ascenseur, un interphone-digicode, un ravalement important touchant également à l'étanchéité...La décision d'entreprendre de tels travaux doit être prise par les copropriétaires lors d'une assemblée générale.
Les travaux sont urgents quand ils sont nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble,par exemple quand il faut réparer une canalisation collective brusquement crevée ou changer une pièce de la chaudière en panne en plein hiver, ou étayer un mur menaçant de s'écrouler, ou entreprendre laréfection d'une toiture provoquant d'importantes fuites à l'intérieur de l'immeuble...

Question 2

Les travaux à effectuer sur les parties communes sont engagés par le syndic. Selonl'importance de ces travaux, ils peuvent tantôt être laissés à la libre initiative du syndic, tantôt faire l'objet d'un vote par les copropriétaires à des majorités différentes selon leur catégorie.
Majoritésimple de l’article 24 :
Travaux d'entretien : les travaux d'entretien sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. ...
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