Copropriété - notions principales
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CopropriétéCopropriété
Chapitre 1. Les aspects individuels de la copropriété. Section 1. Le lot de copropriété. Parag 1. La composition des lots. A. Les parties communes. B. Les parties privatives. Parag 2. L'état descriptif de division. Section 2. Les droits et obligations des copropriétaires. Parag 1. Les droits des copropriétaires. A. Les droits du copropriétaire sur son lot. 1. Le droit d'aliéner. 2. Le droit d'hypothèque 3. Le droit de louer le lot. B. Les droits des copropriétaires sur les composantes du lot. 1. Le droit d'usage exclusif des parties privatives. 2. Le droit d'usage concurrent des parties communes. Parag 2. Les obligations des copropriétaires. A. La répartition des charges communes. 1. Les services collectifs et les dépenses d'équipements communs. 2. Les autres charges communes. B. Le recouvrement des provisions et des charges. * Chapitre 2. La gestion collective de l'immeuble en copropriété. Section 01. Le règlement de copropriété. Parag 1. La nature juridique et l'élaboration du règlement. Parag 2. L'élaboration et la modification du règlement. Parag 3. L'objet du règlement de copropriété. A. Le contenu du règlement.
Copropriété
1. Indication de la destination de l'immeuble. 2. Détermination de la composition des lots et de l'administration des parties communes. B. Les clauses illicites. C. Les documents annexes. Section 02. Les organes de la copropriété. Parag 1. Le syndicat des copropriétaires. A. La nature juridique et l'organisation du syndicat. 1. Les membres du syndicat. a. Les associés. b. l'usufruitier et le nu propriétaire. c. Les indivisaires. d. Les époux copropriétaires. e. Les partenaires pacsés. f. Le locataire accédant à la propriété. 2. La personnalité morale du syndicat. 3. L'organisation du syndicat a. La composition du bureau du syndicat. - Le conseil syndical. - L'assemblée générale. b. La mission du syndicat. - La mission essentielle : la défense des intérêts collectifs de l'immeuble. - La responsabilité du