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Investissement et croissance

4997 mots 20 pages
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direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction

Guide d’information pour les copropriétaires

Le décret comptable

Quelques repères...

...pour mieux comprendre
Juin 2007

Plan du guide

p.4 Présentation générale p.04 Quels sont les avantages d’une comptabilité normalisée ?
p.04 Tous les copropriétaires disposent d’un état précis de la comptabilité p.05 Tous les copropriétaires ont à leur disposition une comptabilité tenue selon les mêmes règles p.05 Tous les copropriétaires peuvent comparer avec une plus grande facilité les évolutions d’une année sur l’autre, poste par poste p.06 Les copropriétaires sont en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de leur copropriété p.07 Les copropriétaires sont mieux informés de la situation des fournisseurs et de celle des autres copropriétaires

p.10 Les règles de base
p.08 p.09 p.10 Une comptabilité d’engagement Une comptabilité en partie double Une nomenclature comptable

p.12 Les tableaux pour se repérer p.12 La situation financière ( tableau de l’annexe 1 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)
p.14 p.15 p.15 p.15 p.15 Exemple de liste individualisée La trésorerie Les créances Les réserves Les dettes

p.16 Les comptes de gestion (tableaux des annexes 2, 3, 4 et 5 du décret du 14 mars 2005)
p.16 p.18 p.20 Le tableau de l’annexe 2 : le compte de gestion général Les tableaux des annexes 3 et 4 : les comptes de gestion particuliers Le tableau de l’annexe 5 : l’état des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles non clôturés à la fin de l’exercice

p.21 Le champ d’application des nouvelles règles comptables p.21 Tous les syndicats de copropriétaires sont-ils concernés ? p.21 A partir de quand ?
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