Correction TD

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Présidentiel : aucun moyen radical de mettre un terme au pouvoir de l’autre ; exécutif monocéphale ; séparation stricte des pouvoirs.

Moyens d’action :
- exécutif envers législatif : droit de véto, peut être surmonté par une majorité des 2/3 de chaque chambre ; la convocation par session extraordinaire ; le droit de message (discours sur l’état de l’Union : politique à mettre en œuvre dans l’année à venir).
- exécutif envers judiciaire : désignation des juges de la Cour Suprême, droit de grâce).
- législatif envers exécutif : impeachment : la chambre des représentants (mise en accusation) et procès devant le Sénat (majorité des 2/3) ; confirmation de la nomination des présidents (Sénat) ; passer outre des vétos ; ratification des traités ; etc.
- législatif envers judiciaire : confirmation des nominations ; création et suppression des juridictions ; modification des compétences des juridictions (Constitution).
- judiciaire envers exécutif : déclaration d’inconstitutionnalité à l’égard du président
- judiciaire envers législatif : déclaration d’inconstitutionnalité à l’égard des lois

Omni-président ? Non, il est indéniable qu’il a des pouvoirs extraordinaires mais qu’il exerce aussi dans des limites extraordinaires. Organe de direction prééminent mais limité

I/ Le président américain un organe de direction prééminent
A) Un organe de direction au statut privilégié
- investit par le peuple. Garantit dans la continuité (vice-président).
- pouvoirs importants (plénitude du pouvoir gouvernemental) et moyens d’action du le Congrès.
- concurrencé par le Congrès et contrôlé par le Congrès (impeachment, etc.)

B) Un organe de direction au statut limité
- la structure fédérale s’oppose à la toute-puissance du président (Constitution détermine cela)
- limité par la Cour Suprême (rôle déterminant aux Etats-Unis).

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Correction td
824 mots | 4 pages

Schéma relationnel du cas librairie CLASSIFICATION(NUMRUB, LIBRUB) OUVRAGE(NUMOUVR, NOMOUVR, ANNEEPARU, NOMED, NUMRUB) ECRIVAIN(NUMECR, PRENOMECR, NOMECR, PAYSECR, LANGUECR) Corrigé du TD 2 - Requêtes SQL EDITEUR(NOMED, ADRED, CPED, VILLEED,TELED) DEPOT(NUMDEP, NOMDEP, ADRDEP, CPDEP,VILLEDEP) DEPOT(NUMDEP NOMDEP ADRDEP CPDEP VILLEDEP) ECRIRE(NUMOUVR, NUMECR) TARIFER(NUMOUVR, DATEDEB, PRIXVENTE) CATALOGUE(DATEDEB, DATEFIN)….

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Synthèse sur les institutions de l'union européenne
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Les organes politiques : le triangle institutionnel Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif.….

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Correction de TD
1380 mots | 6 pages

I- l’autonomie financière des époux Consultation juridique Art. 221 civ. – « Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel. A l'égard du dépositaire, le déposant est toujours réputé, même après la dissolution du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt. »  L’époux titulaire du compte n’a pas à justifier de ses pouvoirs et réciproquement, le dépositaire n’a pas à lui demander d’en justifier.….

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Correction TD 3
927 mots | 4 pages

Correction TD n°3Correction TD séance n°3 Commentaire : CE, 21 novembre 2018, req. n° 412741 Question de droit : La décision d’affectation du requérant à la maison centrale d’Arles, puis la décision de le transférer au centre pénitentiaire sud-francilien de Réau en quartier « maison centrale » sont-elles légales ? I – La décision d’affectation du requérant à la maison centrale d’Arles : une mesure d’ordre intérieur insusceptible de faire l’objet d’un recours….

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Dossier Ecjs
589 mots | 3 pages

1 - Mettre fin à la «tour d'ivoire présidentielle». Ce sont les mots qu'emploie Bastien François dans le Monde de vendredi. Pour les partisans de la VIe République, la sur-présidentialisation du système politique - qui n'a pas d'équivalent en Europe - n'est plus en accord avec la société actuelle. Selon eux, l'exercice solitaire du pouvoir, parfois qualifiée de «monarchie présidentielle», augmente la bipolarisation du système et entrave la recherche du consensus politique. Sur le blog d'Arnaud Montebourg en 2012, lors de la primaire socialiste, on dénonçait ainsi un président «élu pour cinq ans et qui concentre durant cette période l'ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit».….

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Présentation des périodes de cahabitation sous la vième république
1247 mots | 5 pages

Le Président de la République, s'appuyant sur la forte opposition parlementaire qu'est devenu son parti, exclut totalement la moindre idée de démission, ou de « Président au rabais ». Il restera en place « par la constitution, rien que la constitution, toute la constitution. » et utilisera donc tout les pouvoirs propres que cette dernière lui confère afin d'être un Président actif. Il adoptera une position tribunicienne intervenant, donnant son opinion, dés que c'est pouvoirs propres lui permettront, allant….

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Analyse de la nature juridique de la vème république
371 mots | 2 pages

Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais ne peut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas dissoudre le parlement. Le pouvoir législatif est détenu par une ou plusieurs assemblées.….

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Sci po
366 mots | 2 pages

4. La séparation des pouvoirs : L’un des principes fondamental de la démocratie (défini par Montesquieu, un philosophe français du 18ème siècle) est la séparation des 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ceux qui font appliquer les lois (l’exécutif) ne doivent pas les voter. Ceux qui votent les lois (le législatif) ne doivent pas les exécuter.….

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Le vieux temps
299 mots | 2 pages

la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer le président. Le parlement a le droit d Le président n’a pas l’initiative des lois, c’est le congrès qui a l’initiative des lois Bicaméral : la chambre basse élus par le suffrage universel et la chambre haute qui s’occupe des états fédérés.….

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Le premier ministre sous la 5éme
986 mots | 4 pages

C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit)….

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Droit
977 mots | 4 pages

Le président a en effet un pouvoir autonome considérablement grand relativement aux autres régimes parlementaires. Parmi ces pouvoirs se trouve le droit de dissolution de l’assemblée nationale, arme redoutable qu’il utilise afin d’arbitrer les conflits entre le législatif et l’exécutif, ce pouvoir a été utilise plusieurs fois tout au long de la Vème république, souvent dans le but d’obtenir une majorité parlementaire qui lui est favorable. Le président nomme lui-même le premier ministre mais, en théorie, ne peu pas le révoquer. Il a aussi un droit d’envoyer des messages au parlement, mais ce pouvoir a rarement été utilisé. Le président a le droit de saisir le conseil….

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dissertation r lepresident
1711 mots | 7 pages

Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de Gaulle considère ainsi que le Président est un arbitre au-dessus des partis et mouvements politiques qui nomme son Premier ministre et ses ministres ou encore qui discute et ratifie les traités : autant de propositions nouvelles mettant en exergue la volonté d’un rôle prépondérant, et inédit jusqu’à lors, du Président de la République alors auparavant cantonné à une fonction plutôt honorifique. Ces idées seront largement reprises lors de la rédaction de la Constitution de 1958, Constitution rédigée entre autres par Charles de Gaulles et….

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La seconde république
411 mots | 2 pages

On note cependant qu'il participe au travail législatif. La séparation des pouvoirs n'est donc pas stricte. Le président a un droit d'initiative et il présente chaque année un message à l'assemblée. Il promulgue des lois et il a le droit de demander une nouvelle délibération.….

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Ecjs
527 mots | 3 pages

Un exécutif mieux contenu Le statut présidentiel est organisé par la limitation du nombre de mandats à deux et par la mise en place d’un nouveau droit de message : le président peut s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Certains pouvoirs sont limités : le droit de grâce est restreint à sa dimension individuelle, le président ne préside plus le CSM (Conseil supérieur de la magistrature => a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif) , les nominations s’effectuent après les avis des commissions parlementaires. Enfin en cas de recours à l’article 16, le Conseil constitutionnel peut être saisi trente jours après son entrée en vigueur afin de trancher sur le point de savoir si les conditions du recours à l’article sont toujours présentes. Trente jours plus tard le Conseil peut s’autosaisir.….

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L'élection présidentielle sous contrôle?
2655 mots | 11 pages

L’élection du chef de l’Etat revête une importance particulière dans la mesure où le président est, dans la V° République, la « clé de voûte » des institutions, l’homme fort du régime. Il occupe certes la plus haute fonction du pouvoir exécutif, mais il est également le pilier de la république. Son pouvoir est institué par l’article 5 de la constitution, selon lequel le président « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Son rôle est tel que son arrivée au pouvoir par l’élection doit être effectuée avec le plus grand sérieux. Il faut veiller à la régularité parfaite de l’élection présidentielle.….

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