Corrigé du contrôle 1 : Le but des règles de droit, les délocalisations

Droit : 10 points Thème : Quel est le but des règles de droit ?
Dans un bref développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous analyserez quel est le but des règles de droit. Vous traiterez ce sujet à travers deux aspects : dans un premier temps vous présenterez la distinction entre droits subjectifs et droits objectifs et son intérêt. Dans un deuxième temps, vous montrerez d'où vient la légitimité du droit.

Accroche 0,5 point : Une société pourrait-elle vivre si elle n'était pas organisée par des règles de droit ? Annonce du sujet 0,5 point : Quels sont les buts des règles de droit ? Dans cette perspective pourquoi distinguer droits subjectifs et droit objectif ? D'où vient la légitimité du droit ? Définition du terme principal du sujet 0,5 point Le droit est constitué par l'ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société. Annonce de plan 0,5 point Dans une première partie nous verrons la distinction entre droits subjectifs et droit objectif et son intérêt. Dans une deuxième partie nous nous demanderons d'où vient la légitimité du droit.

I Droits subjectifs et droits objectifs
La notion de droit et ses buts peut être abordée sous deux points de vue : les droits subjectifs et le droit objectif. I a Définition des droits subjectifs 1 point
Les droits subjectifs sont des facultés reconnues à chaque individu. Ils sont exercés dans l'intérêt de la personne. Leur but est que chaque être humain puisse se prévaloir de ses propres droits dans ses relations avec les autres. Par exemple, chacun a le droit d'être propriétaire, chaque personne majeure dispose du droit de vote. On peut dire que chaque individu est sujet de droits.

I b Définition du droit objectif 1 point
Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit consignées dans la loi, la coutume. Le droit objectif est une règle obligatoire. Par