Dissertation de droit civil

Sujet : le droit pénal relève-t-il du droit privé ou du droit public ?

Le droit pénal ; une discipline du droit tellement connue, par ce qu'on en entend parler dans les médias lors de procès retentissants ou bien par son enseignement lors des études de droit, et en même temps si mystérieuse, de par son caractère, son but ou encore sa sanction.
Le droit pénal relève-t-il du droit privé ou du droit public ? Une question sur laquelle bien des « pénalistes » se sont penchés. Certains ont tranché le problème dans un sens ou dans l'autre, certains autres on préconisé la prudence.

Avant toute chose il convient de lever l'ombre sur cette distinction. La summa divisio, c'est-à-dire la distinction majeure, dans la classification des disciplines du droit est la distinction entre droit privé et droit public.
Le droit privé organise les relations entre personnes privées ou entre les entreprises privées et les personnes privées. C'est un droit qui repose sur les libertés. Le droit public régit le fonctionnement de l'Etat et des collectivités publiques. Il régit aussi les rapports entre l'Etat et les administrés (les personnes privées). Le droit pénal, enfin, est le droit qui organise la répression des infractions à l'ordre public au sens le plus général de ces termes, à tous les actes qui portent atteinte à la société.

L'intérêt de la réflexion menée et de pouvoir aboutir à l'issue de celle-ci à un classement du droit pénal dans l'une ou l'autre de ces deux principales subdivisions du droit, ou bien au contraire, à nourrir encore plus la spécialité de cette discipline.

Dans quelle catégorie, donc, issue de la summa divisio du droit, le droit pénal peut-il être inclus ? Pour cela, il conviendra d'étudier le droit pénal dans sa forme (I) puis dans son application (II) pour aboutir, éventuellement, à une classification de celui-ci.

I – Le droit pénal dans sa forme

Afin de mieux saisir le statut public ou privé du droit pénal, nous