Comment définir l’objet du droit étudié ?
D’où vient le droit des obligations ?
Sur quoi porte le droit ?
Une obligation en droit, comme un lien de droit. Comme un rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes, ou par lequel un débiteur doit fournir un créancier une certaine prestation ou au contraire doit s’abstenir d’agir. L’obligation présente 2 aspects, des effets miroirs, un aspect actif & passif :
Actif : du côté créancier, l’obligation a un nom particulier elle est appelée créance. Cette créance c’est la faculté qu’a le créancier d’exiger du débiteur l’exécution de la prestation ou justement l’abstention.
Passif : côté débiteur, l’obligation a aussi un nom particulier, elle est appelée dette, et cette dette c’est le devoir qu’a le débiteur d’exécuter la prestation ou au contraire de s’abstenir de faire quelque chose.
Cette obligation dans la mesure où elle crée un lien de droit entre les personnes. Cette obligation va créer un droit, que l’on appelle un droit personnel.
Droit réel : ex : droit de propriété, droit sur un objet. Pouvoir d’un individu sur un objet.
Ici on change de perspective, droit de nature personnel. On ne pourra pas forcer quelqu’un à faire quelque chose qu’il ne veut pas faire.
Ex : si on est artiste, on ne peut pas vous obliger à peindre un tableau si vous n’en avez pas envie même si vous êtes engagés. Il y a donc certaines obligations que l’on ne pourra vous forcer à faire.
Cette obligation a tout de même un caractère contraignant, et son inexécution sera sanctionnée.
Il existe plusieurs types d’obligation que l’on va pouvoir classer en fonction de ‘l’objet des effets ou de leurs sources.
En fonction de l’objet, on va distinguer des obligations dites patrimoniales, des obligations extra patrimoniales.
Certaines obligations vont être liées ou portées sur le patrimoine alors que d’autres vont être liées aux droits de la personne, ou de la personnalité, ou de la famille.
Ex : obligation alimentaire : extra patrimoniale