LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Introduction

Depuis de la création de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920, la Cour de la Haye a fait preuve d’une remarquable stabilité, considérée comme le centre du système international de différends, la Cour Internationale est un des six grands organes qui forment l’ONU. Elle occupe une place très particulière au sein dans l’organisation, c’est le seul organe principal à posséder une administration propre.

La Cour règle conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États, elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumis par les États et les institutions qui sont autorisées à le faire.

Par sa compétence « générale » qui lui permet de connaître aussi bien des affaires de délimitation de frontières en mer que d’allégations de génocide, par le poids de sa jurisprudence, par le prestige professionnel attaché au fait d’y siéger ou de plaider devant elle, la CIJ est pourtant bien un centre judiciaire.

1. Approche Historique :

Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice se substitue en avril 1946 à la Cour permanente de justice internationale instituée par la Société des nations (SDN). La CPJI a été une cour très influente et appréciée, notamment dans l’entre-deux guerres, en prenant des positions fortes par rapport à certaines règles juridiques, elle a contribué à un considérable développement du droit international public. C’est pourquoi, au moment de la création de l‘ONU, la question s’est posée du maintien de la CPJI ou la création d’une nouvelle cour. Après de nombreuses discussions, les créateurs de l’ONU ont finalement décidé d’instituer la CIJ. La motivation principale a été celle de la création d’une nouvelle ère juridique, dans l’espoir de faire table rase du passé.

Selon l’art. 92 de la charte de NU « la Cour internationale de Justice constitue