Cour souveraine

Pages: 7 (1535 mots) Publié le: 28 novembre 2012
I ) Les différentes cours souveraines
a) Les parlements
1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans leroyaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux et leurs décisions ne sont contestables uniquement par le Roi.
2) Le Parlement de Paris : tribunal le plus important du royaume, sa juridiction s'étendait au quart du royaume de France au XVIIIème siècle.Le parlement de Paris gère les affaires les plus importantes de la monarchie, juge pourtout le royaume les affaires concernant les princes du sang c'est à dire les apanages, dons du Roi pour ses fils ou petits-fils de terres appartenant au domaine de la couronne, et mariages, des pairs et des grands officiers de la Couronne, des affaires de régale, droits du Roi de France sur les évêques et de lèse-majesté, atteintes faites au souverain et au signes de majesté. Le parlement de Parisest aussi consulté lors des successions, régences et testaments des monarques.
Le parlement de Paris est composé de plusieurs chambres, la principale étant la Grand-Chambre qui est la plus ancienne et la plus prestigieuse du parlement de Paris. Les magistrats siègeant à cette chambre sont les plus âgés du parlement. C'est dans cette première chambre que les plus grandes affaires sont traitésainsi que les assemblées générales de toutes les chambres. Cette Grand-Chambre comportent 51 membres du Parlement de Paris. Cette chambre reçoit les appels des juridictions inférieures. Les secondes chambres de Paris sont les chambres des Enquêtes et jugeaient les sentences sur procédures écrites.Ces chambres sont au nombre de 5 jusqu'en 1756 et comptés 75 membres du Parlement. Les troisièmeschambres du parlement de Paris sont les deux chambres des requêtes, composé de 10 membres et qui s'occupaient des affaires concernant le privilège de committimus, privilège accordé à certains individus pour traiter des procès devant des juges spéciaux. La quatrième chambre est la chambre de la Tournelle, existante depuis 1515, et qui doit son nom du fait que les magistrats y siégeant étaient tirés desautres chambres du Parlement. Cette chambre jugée les affaires qui entrainé des peines corporelle afflictive. D'autres chambres dans le parlement existés comme la Chambre des Vacations qui s'occupaient des affaires très importantes lorsque les membres du Palais étaient en vacances. Une autre chambre dite la chambre de la Marée existe et s'occupe des affaires concernant le poisson.
3) Lesparlements de Province : ces parlements apparaissent au 15ème siècle. A la veille de la Révolution Française, il existe 13 parlements provinciaux : Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix en Provence, Trévoux, Rennes, Pau, Metz, Douai, Besançon et Nancy. Un autre parlement a existé à Turin entre 1539 et 1559. Certains parlements ont connu des transferts, par exemple le parlement de Douai se situéjusqu'en 1713 à Tournai; le parlement de Besançon se situé à Dole jusqu'en 1676). La plupart des parlements de province se sont construites entre le 15ème et le 17ème siècle. Les parlements des provinces comptaient moins de membres que le parlement de Paris, par exemple le Parlement de Rouen comptaient environ une centaine de membres. La composition des parlements de provines est la même que celledu Parlement de Paris, présentant parfois quelques différences.
b) Cour des monnaies, des aides et la chambre des comptes
1) La Cour des monnaies : Cette cour est crée au 14ème siècle suite à la réunion de généraux maitres des monnaies, ces derniers s'étant crée au 13ème siècle. Cette cour est unique, elle est la moins prestigieuse de l'ensemble des cours souveraines, par exemple lors des...
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