Institutions Juridictionnelles

Introduction :
§ 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.)
- La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des problèmes de droit, qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la justice relève d’un monopole d’Etat (non privé) et de l’expression de la souveraineté des états indépendants.
§ 2 – Rapport de la justice avec les pouvoirs exécutifs et législatifs. Selon la philosophie des Lumières (Montesquieu), l’exercice démocratique implique une séparation des pouvoirs : judiciaire, exécutif et législatif. Ce principe trouve plusieurs traductions dans le régime constitutionnel de la République : a) -rappeler que, quand un juge rend la justice au nom du peuple, il doit le faire sans s’introduire en lieu et place de la fonction du législateur. Application du Code Civil :
-Art. 4 : un juge doit toujours rendre une décision de justice dès lors qu’il est saisi une demande en justice, même si la loi est incomplète, contradictoire avec d’autres sources juridique, ou qu’on ne l’utilise plus.
C’est-à-dire que si un juge refuse de rendre une décision de justice, il sera coupable d’un déni de justice, et le justiciable peut donc mettre en cause la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice. (les juges sont des fonctionnaires de l’Etat).
-Art. 5 : oblige un juge à ne pas rendre des arrêts de règlements, sous peine de voir la décision remise en cause. Arrêts de règlement = (anciennement des décisions rendues par les parlements avant la Révolution française). Ce sont des décisions de justices rendues en référence à des cas similaires.
Un juge doit rendre la justice par rapport à l’application