LA REPARTITION
DES BENEFICES
D’UNE SOCIETE

SCHEMA D’AFFECTATION DU BENEFICE
REPORT A NOUVEAU
ANTERIEUR (part des bénéfices non répartis les années précédentes)

+

RESULTAT NET DE
L’EXERCICE

+

PRELEVEMENT SUR
LES RESERVES

BENEFICE A AFFECTER

REPORT A NOUVEAU

DIVIDENDES
Partie reversée aux actionnaires en rémunération de leurs apports

PREMIER
DIVIDENDE
Montant représentant un certain pourcentage du capital social (le taux est fixé dans les statuts de la société).
Il est aussi appelé
« intérêt statutaire ».

SUPER
DIVIDENDE
Décidé par l’AGO, il est calculé sur la partie du résultat net non affectée en réserves et à l’intérêt statutaire.
Il est parfois appelé
« deuxième dividende ».

RESERVES

Partie pour laquelle aucune décision d’affectation n’est prise RESERVE
LEGALE

Partie destinée à augmenter l’autofinancement de l’entreprise RESERVE
FACULTATIVE

RESERVE
STATUTAIRE

Obligatoire tant qu’elle Non obligatoire, son n’atteint pas 10 % du mode de calcul est capital de la société, fixé dans les statuts. elle représente 5 % du bénéfice de l’exercice diminué du report à nouveau débiteur N-1

Non obligatoire, elle est librement décidée par les actionnaires réunis en AGO. Elle s’appelle parfois
« réserve de prévoyance »

CALCUL DU BENEFICE DISTRIBUABLE

Bénéfice distribuable =

Bénéfice de l’exercice
- Report à nouveau débiteur
- Dotation aux réserves légales et statutaires
+ Report à nouveau créditeur

Exemple : On extrait les informations suivantes du bilan de trois sociétés
ALPHA, BÊTA et GAMMA.

Capital
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l’exercice

ALPHA
1 000 000
60 000
+ 20 000
+ 150 000

BETA
1 000 000
80 000
- 40 000
+ 100 000

GAMMA
1 000 000
90 000
+ 30 000
+ 300 000

Calcul du bénéfice distribuable :

Résultat de l’exercice
- Report à nouveau débiteur

ALPHA
150 000
0

BETA
100 000
- 40 000

GAMMA
300 000