Présentation du système fiscal béninois
2964 mots
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PRESENTATION DU SYSTEME La République du Bénin possède une fiscalité héritée du système français et reposant pour l'essentiel sur les administrations douanière et fiscale. Fiscalité de type déclaratif. elle tire ses ressources de deux impôts principaux: l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des revenus des personnes physiques et des personnes morales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts rapportent environ 60% des recettes fiscales hors recettes douanières. Le système fiscal connaît de grandes mutations depuis une dizaine d'années, mutations liées à l'évolution de l'environnement économique international et à l'effort d'harmonisation entrepris par l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, organisme sous régional dont fait partie le Bénin. Les objectifs visés sont la modernisation, la rentabilisation du système et son harmonisation aux directives communautaires. fiscalité intérieure du Bénin est régie par les dispositions de la loi n° 64·-35 du 31 décembre 1964 poriant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et de l'Ordonnance N° 2 P.R.lM,F,AE. du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. Les dispositions de ces textes sont, chaque année, modifiées, complétées ou abrogées par les lois de Finances. Cette fiscalité va être présentée dans ses grandes lignes à travers les impôts qui la composent, ses caractéristiques principales et les différentes mesures d'incitation à l'investissement.1-
PRINCiPAUX lM POTS
L.e système de fiscalité intérieure de la République du Bénin comporte des impôts, droits et taxes directs et indirects classifiés en fonction des collectivités bénéficiaires de leurs produits.
1- Les impôts diregs
1.- L'impôt sur ies bénéfices industriels, commerciaux, artisanaux et agricoles (BIC).
Cet impôt est établi sur le bénéfice réalisé par les (~ntreprises individuelles et