Cours de droit civil (1ère année de licence de droit)

Pages: 57 (14203 mots) Publié le: 4 novembre 2010
Droit Civil
23/09
(droit positif : s'applique maintenant – prospectif pour plus tard)

On distingue 3 théories principales.
1)La théorie de la fiction.
A l'époque du code civil (1804) dominé par une philosophie essentiellement individualiste, le seul sujet véritable du droit ne pouvait être que l'homme en tant qu'individu. Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence degroupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié » comme s'il était une personne physique. Mais ce détour n'est qu'une fiction puisque le groupement n'est pas un être vivant distinct de ses membres. Par conséquent, l'attribution de la personnalité morale à un groupement suppose que le législateur l'ait expressément ou tacitementautorisé. Lorsqu'il l'a autorisé, il peut en limiter le contenu c'est à dire que les personnes morales n'auront que les droits qu'on veut bien leur reconnaître. En bref, pour la thèse de la fiction, la règle est l'incapacité des droits, les personnes morales sont incapables mais ont exceptionnellement la capacité parce que le législateur leur a reconnu. Planiol a vivement critiqué cette théorie aumotif que accorder au législateur le pouvoir de reconnaître ou non telle catégorie de groupement la personnalité juridique et de déterminer l'étendue de celle-ci lui permettrait de priver certains groupements de toute capacité d'action. Cette position serait contraire aux libertés, et suppose que ce groupement présente une utilité. Comment déterminer cette utilité? Critères flous et subjectifs. Quelsserait le contour d'utilité permettant d'attribuer à un groupement la pers juridique?

2)Théorie de la réalité
Au XIX e siècle a été conçu la théorie de la réalité liée à la Renaissance de la prise en considération d'intérêts collectifs. L'idée de cette théorie : la réalité de la personne morale existe en dehors de la volonté du législateur et s'impose à lui. Dès lors qu'il y a une volontécollective (distincte des volontés individuelles de ses membres) et un but collectif il y a une personne morale. Certes une personne morale ne peut agir elle même mais elle participe à la vie juridique par les organes qui l'administrent.
Ne pourraient pas agir seule : mais lorsqu'il y a un mineur, il a des représentants légaux malgré qu'il soit titulaire de la personnalité juridique.
Selon cettethéorie, tous les groupements autonomes doivent avoir de plein droit (sans loi qui les y autorisent) la personnalité juridique et une capacité aussi large que possible. Critiques : excessive puisqu'elle conduirait à attribuer à tout groupe social qui forme une unité soit organique ou psychologique la personnalité morale. Or il existe de nombreuses situations dans lesquelles une volonté collective semanifeste sans qu'il soit utile de reconnaître la personnalité juridique comme par exemple le conseil de famille.

3)Théorie négatrice
Nie la valeur même de notion de personne morale. Il existe bien des intérêts collectifs mais pas recours à la notion de personne morale pour les envisager. On fera appel à d'autres notions comme par exemple le fait que le d'une personne morale ne sont en faitque des patrimoines collectifs appartenant à un + ou – grand nombre d'individus. On parle également de patrimoine d'affectation qui vient d'entrer en droit français en 2008.
Permet d'isoler certains biens.
Toutes ces critiques n'ont pas ébranlé la notion de personnalité morale qui traduit le mieux la permanence et la généralité que suppose les intérêts collectifs. Finalement les deux grandesthèses (fiction/réalité) se rejoignent pour reconnaître la nécessité de la personnalité morale mais se sépare quand au rôle des pouvoirs publics. La thèse de la fiction justifie une large intervention de l'État qui va déterminer l'attribution de la personnalité morale alors que la thèse de la réalité n'admet qu'une intervention modérée des pouvoirs publics.
C'est dire qu'il s'agit bien ici d'une...
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