Droit civil (17.01.11)

LES PERSONNES.
Il existe deux catégories de personnes : les personnes physiques qui sont des êtres de chair et de sang et les personnes morales qui sont des entités abstraites et ces êtres moraux sont considérés comme des personnes.

Titre 1er : les personnes physiques.
C’est un concept juridique qui désigne ce que dans le langage courant on désigne de personnes humaines. Toutes les personnes physiques sont dotés de la personnalité juridique et ceux depuis l’abolition de l’esclavage en 1848. La personnalité juridique pouvant être définie comme étant l’aptitude à devenir titulaire de droit et d’obligation, c'est-à-dire l’aptitude à devenir titulaire de droits subjectifs. Toutes les personnes physiques sont dotés d’une égale personnalité juridique puisque notre droit ne connait pas de sous personnes. En revanche, les animaux ne sont pas des personnes, ce sont des biens et notre droit les classes dans la catégorie des meubles. Néanmoins, au fil du temps le droit à contribuer à ériger aux animaux, un certain statut qui les place au dessus des meubles. C’est un certain respect qui se manifeste par une protection juridique qui est notamment pénal (Art 521-1 réprime les sévisses et actes de cruauté infligé aux animaux). Il arrive quelques fois que la jurisprudence prenne en compte les sentiments qu’une personne peut avoir à l’égard d’un animal (ex : il est arrivé que les tribunaux accordent des dommages et intérêts aux propriétaires d’un animal tué accidentellement). En raison de l’importance que notre droit attache au statut de personnes physiques nous allons commencer par déterminer avec précision ce qui fait la personne physique.

Chapitre 1er : l’existence juridique de la personne physique.
Chaque personne possède un état et dans cet état on trouve le sexe, son nom, son prénom, son domicile autant d’éléments qui sont nécessaire à l’individualisation de