Cours de droit civil en l1

3996 mots 16 pages

Titre 1:Les personnes
Sous-titre 1:La personnalité

A l'époque de l'esclavage,les esclaves n'étaient pas des personnes «morales»(un groupe)car ils n'avaient pas de droits.

CHAPITRE 1:LES PERSONNES PHYSIQUES Section1:L'acquisition et la perte de la personnalité

La naissance déclenche la personnalité.

Paragraphe 1:La naissance a)Le principe

-On acquiert la personnalité juridique à la naissance.
-Dans les 3 jours qui suivent la naissance,le bébé doit être déclaré à l'état civil par le père ou par toute personne ayant assisté à la naissance. C'est important car cela permet à chacun d'être individualisé. Si le délai de 3 jours n'est pas respecté,il y a une sanction donc il faut un jugement devant le Tribunal de Grande Instance.
-La déclaration de naissance concerne tous les nouveaux nés.

b)Les exceptions à la règle de la simultanéité 1)La naissance ne suffit pas
-Pour avoir la personnalité juridique,il faut naître vivant et viable.
-La viabilité dans le code civil est différente de la viabilité pour l'OMS. 2)La naissance est anticipée
-La personnalité juridique peut remonter jusqu'à la date de la grossesse. Elle permet à un enfant d'avoir des droits avant sa naissance.

Paragraphe 2:Le décès

Jusqu'en 1854,il y avait la mort civile comme sanction:quelqu'un de vivant est considéré comme mort.

A/Le décès certain
1)Le constat et la publicité du décès

-Depuis le décret du 28 mars 1960,il faut un certificat médical pour déclarer le décès.
-Le décret du 2 décembre 1996 donne une deuxième approche de la mort ce qui permet le prélèvement pour une greffe.
-La mort cérébrale désigne l'absence de conscience et de mort spontanée donc absence de réflexe du tronc cérébral et de la respiration spontanée.
-Toute personne peut demander à être inscrite sur le registre du refus.

B/Le décès incertain
1)L'absence

-Le code de Napoléon possède un long développement sur l'absence.
-La loi du 28 décembre 1977 divise l'absence en 2 périodes:

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