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COURS DE DROIT CIVIL L1 SORBONNE

4721 mots 19 pages
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Introduction
Quel est l’objet d’un cours de droit civil des personnes ?
NB : Les manuels ne sont pas dissociés du droit de la famille (Droit civil de la famille et des personnes) car la scission de ces deux matières est nouvelle, le Code Civil traite des deux matières.
> Dans le droit civil des personnes, il y a une finalité de protection et d’épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d’un groupement ; sur les 2281 articles du Code Civil, 507 sont consacrés aux personnes et à la famille.
Une personne existe en droit parce qu’elle a la personnalité juridique (elle est individualisée par son nom, son domicile, son sexe – mais aujourd’hui des questions se posent à ce sujet par rapport au changement de sexe et sa transcription dans le registre d’état civil)… => le droit des personnes est un droit évolutif.

> Ce cours permet également de se demander comment le droit protège la personne ainsi reconnue. Le cours concerne des questions sur la protection du corps humain, de la vie humaine (question du droit à la vie ; ex : la loi Leonetti (2005) sur la demande de l’arrêt des soins ; question du droit à l’euthanasie, du droit au suicide assisté…)
> Dans le droit des personnes il y a aussi la théorie des incapacités ; l’incapacité des personnes renvoie à :
- mineurs : on parle d’ « incapables » car incapacité juridique, il a donc besoin d’une protection – généralement les parents, mais quid si les deux décèdent ?
- il existe aussi des incapables majeurs : le Code Civil organise de la même façon des régimes de protection, comme la tutelle/curatelle.

/ !\ Le droit des personnes ne traite pas que des personnes physiques mais aussi des personnes morales.

Quelles sont les personnes auxquelles s’applique le droit ?

Personne = personnalité juridique.
Il s’agit ici de l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs (appelés comme tels parce qu’ils se rapportent à cette personne en particulier : droit de propriété, droit de

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