Cours de droit commercial

7854 mots 32 pages
Droit commercial
Définition : il peut être définit comme la partie du droit privé relative au opération juridique faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçant et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.
C’est un droit qui est issus de la pratique, du besoin d’organiser les échanges en sorte que le droit commercial s’est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. En tous cas, de tous temps, c’est un droit dont les impératifs sont tous entiers tournés vers l’efficacité, la rapidité et la sécurité.
Section I - Le droit commercial ; une construction de l’histoire
On retrouve la nécessité vers le 11 en France de règlementer les échanges et d’en faciliter l’usage. On a développé une nouvelle classe émergeante : mercadores (marchand). Les marchands sont des personnes qui développent des affaires et qui cherchent à se soustraire de l’encadrement juridique traditionnel. Géographiquement, il y a 2 pôles qui sont à l’origine de se développement du commerce : l’Italie du nord et les Flandres et les villes du nord. En Italie du Nord, les marchands vont jusqu’à s’emparer du pouvoir politique et font passer dans les statues des petites républiques indépendantes comme Venise. Entre ces 2 pôles, vont apparaitre des lieux d’échanges privilégiés comme des foires (de Champagne). A l’occasion de toutes ces foires, ce sont les mêmes marchands d’Europe qui s’y rencontrent et qui veulent promouvoir des règles communes à l’ensemble des marchés. Ce sont des règles qui visent à régir le contrat de vente et de banque. Ce sont également des règles qui visent à harmoniser les lettres de change ou les lettres de traite, des règles propres aux faillites mais ce sont également des règles qui visent à régler les conflits entre marchands de nationalité souvent différentes par le biais de juridictions spécialisées composé de ce que l’on appelle des consul. Il y avait des interdits et l’on a du trouver des moyens de

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