Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit, second semestre

Pages: 167 (41748 mots) Publié le: 29 mars 2010
Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel

Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’unlointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications plus ou moins importantes, avec des modifications de fond. Il s’est surtout vu transformé par la coutume qui est le fruit de 2 siècles d’histoire.

Chapitre 1 : De l’influence de l’histoire sur le régime constitutionnel et politique des Etats-Unis

Ce qui constitue l’origine des Etats-Unisactuels, ce sont quelques colonies d’immigration sur le continent nord américain. Après 2 siècles de rapports loyaux entre eux et la mère patrie, va naître un mouvement indépendantiste. Cela va se traduire par un conflit qui sera d’abord larvé ensuite ouvert avec la métropole. Constitutionnellement, cela va se traduire par une déclaration unilatérale d’indépendance des colonies insurgées.Ensuite, par la signature d’un pacte d’alliance entre ces différentes colonies, on les appelle les articles de la confédérations adoptés en 1777. Enfin, 6 ans de guerre ouverte jusqu’à la victoire des insurgés à York Town en 1783 qui marque la sécession entre les colonies et la métropole. Seulement, lorsqu’ils naissent en 1783, les Etats-Unis sont 4 millions d’habitants et 13 états c’est-à-dire une toutepetite puissance. Comment les Etats-Unis sont-ils passés de 13 à 50 états ? Et comment leur population a-t-elle augmentée ? Cela est le fruit d’une double évolution géographique et démographique.

Paragraphe A : Une double évolution qui change la portée humaine du système américain

L’évolution géographique

À la naissance des Etats-Unis, les 13 états sont tous sur la côte Atlantique etforment la nouvelle Angleterre. Toute extension apparaît impossible compte tenu du fait que tant au nord qu’à l’ouest ou au sud, le nouvel état est enfermé entre les possessions anglaises, françaises et espagnoles. Pourtant, à peine un siècle plus tard, tous ces territoires seront totalement intégrés à la nouvelle nation. L’histoire de cette intégration commence en 1803 alors que la France deNapoléon est surtout préoccupée par ses problèmes continentaux. Les Etats-Unis rachètent à Bonaparte la colonie de peuplements français, la Louisiane. 1803 marque les débuts de la politique extérieur américaine qui s’opérera à coup de dollars. Cela se poursuit en 1809 avec les Espagnoles qui, depuis l’invasion de l’Espagne par Bonaparte, ont besoin de moyens financiers qui acceptent de revendre auxEtats-Unis leur colonie de Floride. En 1811, les Etats-Unis se heurtent une nouvelle fois à la Grande-Bretagne sur la frontière nord. Cela aboutira à un traité signé à Gand en Belgique en 1814. Traité selon lequel tous les territoires au sud des grands lacs reviennent aux Etats-Unis, tous les territoires au nord restent colonies britanniques. Aujourd’hui, l’article 11 est toujours en vigueur desarticles de la confédération adoptés en 1877 qui permet au Canada de rentrer à sa simple demande dans l’union américaine. Dès 1815, tous les territoires de l’Atlantique au Pacifique et à partir du sud des grands lacs sont ouverts à la colonisation. Cette fameuse marche vers l’ouest avec ses immigrants qui peuplent peu à peu les territoires en chassant les tribus indiennes. Reste qu’en 1835, lesEtats-Unis vont se heurter à une nouvelle nation à la frontière sud, le Mexique ancienne colonie espagnole devenue indépendante. Cela occasionnera deux ans de guerre (1835-1836) et l’annexion du Texas. 1845 marque la deuxième guerre avec le Mexique qui verra les Etats-Unis contraint de laisser la Californie. En 1900, tous ces territoires qui sont intégrés à l’union avec la constitution du 48ème état,...
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