cours de droit des sûretés
20666 mots
83 pages
Droit des suretés Introduction (importante)
Le terme sureté renvoi à celui de sécurité, en effet la sureté vise à renforcer la sécurité des transactions en garantissant l’exécution future d’une transaction. On a une vision négative des suretés, mais c’est une idée fausse, elle a aussi un aspect de positif en rassurant les créanciers. Le rôle économique des suretés est tout à fait essentiel, la souscription de suretés est essentiel lors de la fourniture de crédit : par ex pour un prêt immobilier, la banque va nous demander un sureté personnel (cautionnement mais c’est rare) mais plutôt une hypothèque.
I) Le rôle des suretés :
Il suffit d’observer la situation d’un créancier dépourvu de sureté, ce dernier on l’appelle le créancier chirographaire Tout créancier quelque soit la date et l’origine de sa créance dispose d’un droit de gage général sur la patrimoine de son débiteur. Cette prérogative du droit de gage on la trouve à l’article 2284 du code civil. Sa signifie que chaque créancier d’une personne peut recourir à une voie d’exécution forcée sur les biens de cette personne (faire vendre aux enchères publiques par ex, faire saisir les biens, se payer sur le prix de vente pour se faire rembourser sa dette).
Cette prérogative masque deux séries de difficultés :
- le patrimoine sur lequel porte le droit de gage peut être réduit voir inexistant, ou même comprendre des biens insaisissable.
- bien souvent le créancier n’est pas le seul, il peut se trouver en concours avec d’autre créanciers chirographaires. Que se passe t’il alors ? On règle leur sort par l’article 2285 du code civil, sur le fondement de ce texte, lorsque plusieurs créanciers chirographaires font saisir le même bien ils doivent partager le prix de vente et le payement de chacun va s’effectuer proportionnellement au montant de chaque dette. Du coup les chances pour chaque créancier de se voir rembourser leur dette vont être de plus en plus mince.
Ce droit de gage