Cours de droit
12359 mots
50 pages
Au second semestre nous allons tout d’abord continuer le droit des personnes mais ensuite l’essentiel du cours reposera sur les droits de la famille.Donc, ce semestre nous allons aborder:
- le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables
- le droit de la famille:
* le couple
* la filiation
* les obligations alimentaires
19/01:
Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables
En principe, les personnes physiques ont une pleine capacité juridique qui découle directement de leur personnalité juridique. Ces 2 notions sont différentes: tout individu, toute personne physique a la personnalité juridique dès sa naissance à condition qu’elle naisse vivante et viable. Et cette personnalité juridique va lui donner l’aptitude à être titulaire de droit et assujettis aussi à des obligations. Donc, en principe une personne physique dès qu’elle a la personnalité juridique a la capacité juridique.
Cependant, par exception certaines personnes physiques sont frappées d’une incapacité juridique. Donc, le thème de ce premier titre s’inscrit dans l’exception. On travaille pas ici sur le principe, on travaille sur l’exception. Les hypothèses dans lesquelles certaines personnes sont frappées d’une incapacité juridique, ce qui ne veut pas dire qu’elles perdent leur personnalité juridique.
Simplement, elles ont une capacité juridique limitée.
Alors, il existe 2 types d‘incapacité juridique:
- on parle d’incapacité de jouissance lorsque la personne est privée de l’aptitude à être titulaire de certains droits. Malgré sa personnalité juridique, elle ne peut pas jouir de tous les droits qui sont accordés en principe à une personne physique.
Alors, cette incapacité de jouissance est toujours spéciale en ce sens qu’elle ne frappe que certaines personnes et qu’elle est limitée à certains droits.
Par exemple: un médecin est frappé d’une incapacité de jouissance car il ne peut pas recevoir d’une