Cours de droit

1517 mots 7 pages
Introduction au Droit

Juridiction : La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l’un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire.

Introduction :
Le droit organise la vie en société. Par conséquent il édicte des règles. Sa règle peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Et pour être respectée, toute règle est assortie d’une sanction. Lorsque l’on parle du droit, on peut distinguer deux termes : le droit objectif et les droits subjectifs.
Le droit objectif est l’ensemble des règles générales qui régissent la vie en société. Elles s’appliquent à tous et sont sanctionnées par la puissance publique (Etat et administrations de l’Etat). Ex : droit civil qui régit les rapports entre particuliers.
Les droits subjectifs sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir (personne=physique ou morale [entreprises, sociétés…]). On dit alors que le droit objectif devient subjectif car il s’applique à un sujet de droit.
Sujet de droit = toute personne physique ou morale titulaire de la personnalité juridique = disposer des droits subjectifs (ex : intenter une action en justice, devenir propriétaire d’une maison…), et débiteurs d’obligations (ex : payer des impôts, indemniser…)

* Les caractéristiques de la règle de droit :
- Elle est générale et abstraite, c’est-à-dire qu’elle s’applique de façon uniforme à tous les individus sur le territoire afin d’assurer l’égalité. Ex : Article 9 du code civil : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée »
- Elle est permanente, c’est-à-dire qu’elle est durable et constante dans le temps. Elle va s’appliquer dès son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation.
- Elle est obligatoire. Sa violation entraîne une sanction. La sanction peut être civile ou pénale (amende ou emprisonnement.)

* La spécialisation de la règle de droit :
Elle est dominée par une grande division du droit : le

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