Economic law :
Test final -> quelques questions de choix, questions auxquelles ont répond avec une ou deux phrases. 1 question plus longue. pourquoi le droit a besoin d’une fonction? est ce que vous etes une personne morale?

Droit civil :
Traité en partie égale.
On devient une personne morale => jamais
Droit polonais (enfant de 12 ans peut être juridiquement en incapacité?) => non car il est déjà sous tutel de ses parents.
Pouvez vous incapacité quelqu’un parce qu’il est très vieux ? non car cette personne
Un contrat = un accord, obligation
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes entités s’obligent envers une ou plusieurs autres a donner ou a faire ou ne pas faire quelque chose.
Types de contrats :
I. nommés (règles selon les règlements juridiques,
II. innommés (règles par la pratique en raison de la règle de liberté de contrat),
III. mixtes
Parties :
1. Le créantier (partie qui obtient des droits du contrat donc le vendeur)
2. Le débiteur (partie qui a une obligation du contrat donc l’acheteur)
3. Cependant si on regarde l’objet c’est une créance pour l’acheteur et le vendeur est le débiteur
Contrat synallagmatique :
Le créancier peut demander que le débiteur fournis une execution et le débiteur devrait fournir cette exécution selon le texte du contrat dans l’endroit et au temps spécifié dans le contrat.
Le créancier devrait coopérer dans l’exécution de la responsabilité.
Les limites de la liberté des contrats : juridique : impossible de faire des contrat avec des produits illégaux (régulation juridiques spécifiques) la nature du rapport : les éléments fondamentaux du contrat ne peut pas être modifier (impossible de mettre un prix de 0 sinon c’est un contrat de donation).
Les principes de vie de communauté : problèmes de voisinages etc.. principe d’éthique et l’honnêteté dans la conclusion et le respect des contrats.

Liberté des contrats :
Les parties sont libres de décider s’ils veulent être liées