Cours De Fiscalit Direct

3382 mots 14 pages
Chapitre préliminaire : Théorie générale de l’impôt
Définition de l’impôt
L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ».
Trois éléments apparaissent dans cette définition :
Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ;
L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation des caisses publiques ;
La mesure du prélèvement : ce sont les facultés contributives des citoyens
L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte l’impôt est une manifestation de la souveraineté de l’État, le droit de lever l’impôt fait partie des droits régaliens au même titre que le droit de battre la monnaie ou de rendre justice.
Cependant, il y a d’autres prélèvements forcés autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés.
TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres que l’État , les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Les différences entre la taxe parafiscale et l’impôt sont : elles sont perçues dans un intérêt économique ou social, tandis que l’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général puisqu’il n’est pas affecté ; elles sont affectées à des établissements publics industriels et commerciaux , à des associations , à des organismes sociaux, techniques ou professionnels , tandis que les impôts sont perçues au profit de l’Etat , des collectivités locales.
L’impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques :
Affirmer que l’impôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques implique : objectif financier ; avoir d’autres objectifs que

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