Cours droit constit

1902 mots 8 pages
Droit Constitutionnel Cours du 26/09/2008

Il peut s’agir d’une discipline enseignée dans les facs de droit.
On peut entendre par droit constitutionnel toutes les règles d’une constitution.
Le DC c’est aussi le DC jurisprudentiel qui émane du juge constitutionnel, du conseil constitutionnel.
Avt 1958, la France n’avait pas de juge constitutionnel.
Le DC peut désigne un droit ou des droits constitutionnels.
Il peut s’agir d’un DC reconnu pr un individu. Le droit de propriété est un DC car il est reconnu ds la Constitution.
Ce sont aussi des droit collectifs comme la liberté de manifester, de se réunir, la liberté syndicale.
Le 1er cours de DC a été donné en 1834 par Pelegrino Rossi
A l’origine le DC est l’étude descriptive des institutions.
Après la guerre, il y a eu un mvmt qui à conduit a l’enracinement d’une science : la science politique.
Le DC va donc prendre une nouv. Dimension car on analyse les actes de la vie politique et la façon dont les politiques utilisent la constitution. Pour comprendre un régime politique, il ne suffit pas de se pencher sur le texte, mais la manière dont les acteur les mettent en œuvre.

En 1970, l’autre phase est l’émergence du DC jurisprudence car lorsque le juge devient constitutionnel , il peut censurer la loi inconstitutionnelle, qui violent les libertés fondamentales. Cela entraîne l’encadrement du Parlement, son affaiblissement.
Pour éviter qu’une majorité adopte des lois violentes, on a adopté des jugements constitutionnels. Le juge politique devient le garant de l’état de droit.
CC de 1971 : Liberté d’Association : c’est une « Révolution »
Désormais il censure les lois qui violent les libertés fondamentales. La France entre dans une nouvelle époque juridique, un JC peut censure les lois du Parlement

1803 aux USA : Murbery contre Madison

La notion de contrôle judiciaire a été expliqué de manière mémorable dans l'un des arrêts les plus anciens et les plus célèbres de la Cour suprême,

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