Cours droit constitutionnel 1ère année licence droit

Pages: 136 (33977 mots) Publié le: 29 mars 2011
Droit Constitutionnel

S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité.
Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité :

* La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958.

* La constitution de 1958 amarqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable.

* Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ersministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité.

L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif.

Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ?

Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique.

Le droitconstitutionnel est le droit issu de la constitution.
On étudie le régime politique.

Pour qualifier un régime, on étudie la séparation des pouvoirs.

Attention un régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte.

Une séparation souple des pouvoirs veut dire qu’il y a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire. Moyens de pression del’exécutif sur le législatif.

Un régime d’assemblée est un régime dans lequel il y a confusion des pouvoirs au bénéfice de l’assemblée.

Un régime autoritaire c’est un régime ou il a confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif.

Lorsqu’on fait du droit constitutionnel on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir.

Le droit constitutionnel a aussi pour but d’étudierla hiérarchie des normes.

Le droit constitutionnel c’est aussi s’intéresser aux droits et aux libertés reconnus par la constitution car ils limitent les actions politiques.

On pourrait confondre le droit constitutionnel et la science politique.

La grande différence est leurs objets.
L’objet d’étude du droit constitutionnel est les règles de la vie politique alors que la sciencepolitique étudie la vie politique.

Partie 1 : Les particularités de la construction de la Vème république.

L’étude du régime français passe obligatoirement par les régimes étrangers.

La France de 1791 à 1958 a expérimenté toutes les formes d’organisation du pouvoir possible.

En France, on a eu des constitutions qui instauraient des séparations strictes des pouvoirs (régime présidentiel). Laconstitution de 1791, de celle du 5 fructidor an 3 et c’est aussi le cas de celle de la 4ème république le 4 novembre 1948.

Également des constitutions mettant en place des séparations souples des pouvoirs. Charte de 1814, lois constitutionnelles de 1875, la constitution de la 4ème république.

On a eu aussi des régimes de confusion de fait des pouvoirs au profit de l’assemblée, mais aussi unvrai régime d’assemblé prévu par la constitution du 24 juin 1793 qui n’a jamais été appliquée.

Enfin, on a connu une confusion des pouvoirs au profit de l’empereur sous les deux empires : césarisme.

La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine, simplement le fruit de réflexions théoriques des constituants. Elle se fonde sur des expériences passées etétrangères.

Titre 1 : Les inspirations étrangères

Formellement, en principe, la constitution est une norme qui est adoptée ou modifiée selon une procédure différente de la loi ordinaire. On parle alors de constitution rigide.
Une constitution peut aussi être souple, c’est à dire qu’elle est modifiée comme la loi ordinaire.

Matériellement, c’est un document qui regroupe l’ensemble des règles...
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