Cours droit constitutionnel 1ère année licence droit

33977 mots 136 pages
Droit Constitutionnel

S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité.
Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité :

* La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958.

* La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable.

* Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité.

L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif.

Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ?

Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique.

Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution.
On étudie le régime politique.

Pour qualifier un régime, on étudie la séparation des pouvoirs.

Attention un régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte.

Une séparation souple des pouvoirs veut dire qu’il y a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire. Moyens de pression de l’exécutif sur le législatif.

Un régime d’assemblée est un régime dans lequel il y a confusion des pouvoirs au bénéfice de l’assemblée.

Un régime autoritaire c’est un régime ou il a confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif.

Lorsqu’on fait du droit constitutionnel on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir.

Le droit constitutionnel a aussi pour but d’étudier

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