Cours droit constitutionnel l1 droit génaral

4044 mots 17 pages

Cours de Droit Constitutionnel

Plan du cours magistral
(1er semestre)

Introduction

Première partie: Théorie Générale

Titre I : Constitution et droit constitutionnel

Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle

( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel

I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle
( XVIIIème siècle et constitutionnalisme
( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des compétences entre organes 2. La nécessaire définition de l’État
( Analyse de Max Weber : définition de l’État par ses éléments constitutifs a. Un pouvoir de contrainte… i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population…
( Rapports entre population et Nation
( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel

II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes 2. Détermine la manière dont les autres normes doivent être produites 3. Fonde la validité des autres normes. B. Non coïncidence entre les définitions formelles et matérielles
( États dépourvus de Constitutions au sens formel
( Normes constitutionnelles formellement mais non matériellement.
( Normes matériellement constitutionnelles mais non formellement

Chapitre II : Les sources du droit constitutionnel

( Sens et importance de la question

en relation

Cour de l1 droit constitutionnel
23055 mots | 93 pages

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique.….

montre plus
Cours droit constitutionnel s3
20653 mots | 83 pages

constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS….

montre plus
Cours droit constitutionnel l1
18704 mots | 75 pages

L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A)….

montre plus
Cours droit constitutionnel L1
5601 mots | 23 pages

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques.….

montre plus
Cours l1
8669 mots | 35 pages

➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION)….

montre plus
histoire
7354 mots | 30 pages

Avantage droit constitutionnel : on peut l’expliquer. Qu’est-ce que le Droit constitutionnel ? Structure du Droit constitutionnel Aspect formel, aspect procédural. Quels sont les éléments juridiques quoi vont composer cette matière de Droit constitutionnel ? La structure de Droit constitutionnel repose sur 3 grandes idées :….

montre plus
Droit constitutionnel
926 mots | 4 pages

1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière » Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou de plusieurs articles de la constitution. Ex : la 1er constitution française de 1791, les états généraux qui rédigent la constitution, n'ont pas de pouvoir et rien n'est établit dans quelques textes. Pourquoi réviser la constitution ?….

montre plus
CM Droit Constitutionnel 08
3933 mots | 16 pages

Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes.….

montre plus
Consti
902 mots | 4 pages

1ère Partie : Les notions de base du Droit Constitutionnel 2 notions fondatrices : Constitution & pouvoir La constitution Chapitre 1 : La constitution, norme vivante Section 1 : La notion de Constitution § 1 Les origines de la constitution A] Différents sens du mot Constitution Etymologiquement :….

montre plus
Cours Droit constitutionnel L1 DROIT
8275 mots | 34 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL I – Introduction Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinctes : droit public, droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretiennent des rapports avec les individus et les autres Etats ou Autorités Publiques. De son côté, le droit privé est généralement présenté comme le droit des individus constitués par l’ensemble des règles juridiques en vertu desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction classique entre ces droits est fondée sur 3 critères traditionnels qui ne sont pas infaillibles.….

montre plus
Cours droit constitutionnel l1 droit
30542 mots | 123 pages

Définition : Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles.….

montre plus
Cours droit constitutionnel l1
20607 mots | 83 pages

18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une….

montre plus
Cour l1 droit constitutionnel
2660 mots | 11 pages

En nov 1848 Napoléon elu président va pratiqué une lecture de la constitution, mais surtout de la séparation des pouvoirs, il s'éfforce de limiter l'assemblé au seul travail l'egislatif technique. Par de la, la constitution, il organise le 2dec 1851 un coup d'état dans la grande tradition napoléonnisme. Le 14janvier 1852 napoléon propose une nouvelle constitution qui dit que le pouvoir exécutif appartiens a un chef de l'éxecutif politique irresponsable et qui est un organe élu par le peuple, ce chef nomme les ministres qui seront responsable que devant lui. Ce chef assure seul l'inniciative, la sanction et la promulgation des lois. Le 21 nov 1852 un référum d'homme transforme le prince président en Empereur heréditaire qui choisi le nom de Napoléon 3 inogurent le second empire.….

montre plus
cours droit constitutionnel L1
33162 mots | 133 pages

Droit constitutionnel L1 Droit Introduction : Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle et collective. Cette distinction classique entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux :….

montre plus
Cours droit constitutionnel l1 droit
3996 mots | 16 pages

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application.….

montre plus