ZYCH Manon, TD Droit Constitutionnel

Séance 4 : Les garanties de la Constitution

Commentaire de texte (document 6, Hans Kelsen, Théorie pure du droit)

Les Etats-Unis pratiquent un contrôle de constitutionnalité des lois depuis le début du XIXème siècle. Hans Kelsen, juriste austro-américain, développe au XXème siècle une théorie de droit afin de favoriser l'émergence d'un même contrôle au sein des pays européens. Dans son œuvre Théorie pure du droit, il évoque dès les années 1920 l'idée d'une hiérarchie normative dans l'ordre judiciaire d'un Etat. Il est le fondateur du normativisme, théorie du droit dans laquelle il base sa pensée sur la « pyramide des normes ». D'ailleurs, en 1920, il fonde la Cour constitutionnelle d'Autriche afin de veiller à la conformité des lois par rapport à la Constitution. Ainsi, tout système judiciaire semble être organisé de telle façon que l'on peut distinguer les normes supérieures des normes inférieures. Cet extrait de la Théorie pure du droit souligne la supériorité de la Constitution sur les autres normes et l'importance du contrôle de constitutionnalité de ces dernières. Kelsen cherche à encourager la mise en œuvre d'un tel contrôle dans tous les pays européens tout en montrant l'idée d'une hiérarchie dans les différentes normes qui régissent un Etat. Nous aurons donc à nous demander en quoi l'existence d'une unité hiérarchisée dans l'ordre judiciaire implique la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois. Pour commencer, nous analyserons le contrôle de constitutionnalité comme une force qui assure le respect de la pyramide normative (I) pour enfin évoquer le rôle discuté de sanction de cette même hiérarchie supporté par le contrôle de constitutionnalité.

I- Le contrôle de constitutionnalité comme encadrement du respect de la hiérarchie des normes

A- L'assurance de la suprématie de la Constitution sur les autres normes

B- L'existence de normes subordonnées et de normes