CHAPITRE 1 - LE DROIT CONSITUTIONNEL : DÉFINITION FORMELLE ET MATÉRIELLE

Le terme de Droit Constitutionnel peut désigner deux choses : Un ensemble de normes (règles), qui désigne une partie du droit public et la discipline qui étudie ce droit. Il possède un certain nombre de caractéristiques particulières, on peut les appréhender de deux manières : matériel ou formel. Il s’agira dans les deux cas de la même chose seul le point de vue sera diffèrent.
Définition matérielle : le droit Constitutionnel se caractérise par un certain contenu, on examinera alors le contenu des normes (la matière).
Définition formelle : le droit Constitutionnel se caractérise par la place qu’il occupe au sein de la hiérarchie des normes. De ce point de vue, il apparaît comme un droit dont la valeur est supérieur à celle des autres normes juridiques. On s’intéresse à la place du Droit Constitutionnel dans les normes, on considère que la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.

I. Définition matérielle du droit constitutionnel
A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État (définition traditionnelle)

1- Origine et contenu de cette définition traditionnelle

Comment et pourquoi est-elle apparue? À partir du XVIème siècle, se développe un pouvoir politique: l’État. Face à ce pouvoir et aux aspirations populaires, apparaît un mouvement d’idée : le constitutionnalisme. Le constitutionnalisme considère que pour garantir la liberté des individus, il faut nécessairement limiter le pouvoir de l’État.

Mais comment ? En mettant en place des règles d’organisation que l’on combinera avec soin. C’est règles de mise en place d’institutions politiques, qui vont limiter les pouvoirs des institutions politiques, sont appelées : constitution.

Quelles sont les conséquences de ce lien entre la naissance de la constitution et la nécessité de limiter les pouvoirs de l’état ? On considère que la constitution et le droit Constitutionnel ont pour objet l’État et les limites de son