COURS DROIT DES AFFAIRES

Pages: 133 (33165 mots) Publié le: 21 janvier 2014
Institut CERCO-Mali




Cours du droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA
Version électronique.






L’entreprise sociétaire




Par Boubacar BOCOUM ; Doctorant en Droit des affaires, Enseignant à l’Université de Bamako

Bamako

Année 2013

Le droit appliqué estplus que le droit: Il en résulte que l’étude du droit appliqué est plus que l’étude du droit. Le droit appliqué est plus que le droit puisqu’il nécessite l’analyse du domaine d’application, tout autant que l’analyse des règles juridiques. Il présuppose une parfaite connaissance de la réalité et une excellente compréhension de cette réalité. Le juriste efficace serait donc celui qui comprend lemonde pour être capable d’en tirer sa représentation juridique. Mais cette constatation n’est-elle pas l’explication à la création de domaines nouveaux. Ainsi, lorsque l’on parle par exemple de droit à l’informatique le présupposé pour le juriste spécialiste de la matière est moins la connaissance des règles juridiques que la parfaite compréhension et maîtrise de l’informatique ; les règlesjuridiques ne sont pas, quant à elle, radicalement différentes dès lorsqu’elles constituent des adaptations à la réalité particulière des règles de droit privé de droit public ou de droit communautaire.
Le droit est un système, c’est un tout même si chaque branche se distingue par ses spécificités fonctionnelles. La sectorisation du droit ne peut rien produire de bon car les règles s’influencent les uneles autres, car le raisonnement par analogie constitue une technique essentielle dans l’argumentation juridique, car à sectoriser le droit l’on finira par ne plus former que des techniciens du droit, au risque de n’avoir plus de penseurs de droit.
Le droit comme un outil : La perspective du chef d’entreprise sur le droit est fort éloignée de l’idée que s’est forgé l’étudiant à l’université.Pour le chef d’entreprise, le droit est une composante à prendre en compte dans la détermination de sa stratégie, au même titre que la contrainte financière ou de la concurrence. C’est une composante qui se fait parfois aide ou contrainte.
L’étude des seules règles juridiques apprend à décrire plutôt qu’à utiliser et peut conduire, dans une pensée positiviste à voir le droit comme une fin à soi.Cependant, une fois entrée en entreprise ou en cabinet, le juriste apprend vite à connaître la réalité et au bout de quelques années il apprend à partir de la réalité pour retrouver les règles juridiques.
Ainsi, les deux approches sont-elles complémentaires puisqu’il faut à la fois savoir décrire et savoir utiliser. Le droit constitue un outil qui peut à la fois limiter et inciter.
Ainsi, le droitpeut être à la fois incitatif au sens où il favorise l’activité économique, sans néanmoins sanctionner l’absence d’activité, c’est le cas par exemple de l’article 4 du traité UEMOA (article directement applicable dans les Etats membre y compris le Mali) qui consacre la libre circulation et le droit d’établissement des agents économiques. Ce texte constitue pour les entreprises un facteur dedéveloppement, mais, il peut être en même temps limitatif, c’est le cas de tout le droit communautaire de la concurrence essentiellement vécu comme un ensemble de contraintes dont l’entreprise doit tenir compte. Une telle approche du droit permet finalement au chef d’entreprise de se servir facilement des règles de droit au sein de l’entreprise, de s’approprier ses règles en tant qu’outil et de semontrer positif ; en effet, si le droit est souvent vécu comme une contrainte, le juriste qui intègre les règles de droit, peut montrer comment le droit est parfois un catalyseur, une porte qui s’ouvre et non une barrière infranchissable sous peine de fractures.
Les points suivants seront développés dans ce cours :
les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré ;
le droit des...
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