Cours droit des obligation

Pages: 34 (8404 mots) Publié le: 5 janvier 2011
TITRE II : CONDITIONS DE VALIDITE

Après avoir vu comment le contrat est formé, nous allons voir comment il va devenir valide, il y a 4 conditions :
- conditions relatives au consentement qui doit être libre et éclairé
- conditions relative à la capacité des personnes
- conditions relative à l’objet et à la cause du contrat

CHAPITRE I : LE CONSENTEMENT

L’article 1109 exige qu’il yait intégrité du consentement, il ne doit pas être atteint de vice, car si le vice est prouvé le contrat pourra être annulé.

SECTION I : L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT

L’article 1109 vise trois vices :
- l’erreur
- le dol
- la violence

1 – L’erreur :

L’erreur est définie à l’article 1110, distingue :
- l’erreur sur la substance
- l’erreur sur la personne
- les erreursn’emportant pas la nullité du contrat

A – L’erreur sur la substance :

La substance ne concerne pas seulement la matière car il faut prendre en compte
- la sécurité juridique qui implique de faire tomber la nullité d’un contrat
- la justice contractuelle qui veut protéger les contractants
La jurisprudence considère la substance comme une qualité substantielle :
- qualité objective que tout lemonde attendait du contrat
- qualité subjective, soit les qualités attendues par le contractant, c’est cette solution qui est retenue par la jurisprudence, en effet quelqu’un qui se plaint d’un contrat, il doit prouver l’absence de ces qualités subjectives.
EX : Pour les ventes d’œuvre d’art, dans la conception objective, la matière dans un vrai ou un faux tableau est la même, l’authenticité estla qualité essentielle attendue par l’acheteur ou le vendeur
EX : Vente de terrain, c’est la constructibilité qui est la qualité essentielle
Mais peut importe l’objet du contrat, l’erreur est toujours une opinion contraire à la réalité de la part du plaignant. Cependant un problème délicat a émergé, dans le cas de la vente d’œuvre d’art, il y a souvent des doutes sur l’authenticité de la partdes professionnels, la réalité doit elle être certaine ou bien peut-elle être couverte de doute ?
EX : Affaire du tableau de Poussin, un tableau est vendu à une salle de vente, avant la vente une expertise a eut lieu, l’expert avait renié l’authenticité du tableau, qui est alors vendu à un prix bas, l’acheteur l’expose comme étant authentique, les vendeurs mécontents exerce une action en nullité dela vente pour erreur sur une qualité essentielle de l’objet de la vente. Le TGI de Paris affirme tout d’abord que l’erreur peut provenir en effet du vendeur, puis que la qualité essentielle d’un tableau est son authenticité, ensuite en adoptant la qualité subjective, l’erreur doit s’apprécier au moment de la vente, et conclu à l’erreur et à l’annulation du contrat de vente. L’acheteur fait appel,l’avocat affirme qu’il y avait doute au moment de la vente, la CA est d’accord et infirme le jugement. Les vendeurs émettent un pourvoi de cassation, la cour d’appel casse l’arrêt de la CA pour défaut de base légale, et lui reproche ne de pas avoir recherché si au moment de la vente la vendeur était convaincu du fait que le tableau n’était pas un Poussin. Le doute sur la réalité, laisse t-ilplace a l’erreur ? Par la suite d’autres expertises sont menée, le tableau est bien un Poussin, et la CA de renvoi ignore les expertises postérieures. De retour devant la Cour de cassation, elle affirme que la CA de renvoi s’est trompée, que l’erreur s’apprécie certes au moment de la vente mais la preuve peut être apportée par tout moyens même postérieur. Puis, l’affaire est renvoyée devant la 2ejuridiction de renvoi, qui dit que ca été une erreur pour les vendeurs de ne pas croire que le tableau était un Poussin. En clair :
- Donc même si la réalité est entachée de doute, l’opinion contraire au doute est une opinion contraire à la réalité donc susceptible d’être une erreur
- L’erreur peut être prouvée par des éléments postérieurs à la vente
- pour qu’il y ait erreur la croyance ne...
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