Cours droit des obligation

8404 mots 34 pages
TITRE II : CONDITIONS DE VALIDITE

Après avoir vu comment le contrat est formé, nous allons voir comment il va devenir valide, il y a 4 conditions :
- conditions relatives au consentement qui doit être libre et éclairé
- conditions relative à la capacité des personnes
- conditions relative à l’objet et à la cause du contrat

CHAPITRE I : LE CONSENTEMENT

L’article 1109 exige qu’il y ait intégrité du consentement, il ne doit pas être atteint de vice, car si le vice est prouvé le contrat pourra être annulé.

SECTION I : L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT

L’article 1109 vise trois vices :
- l’erreur
- le dol
- la violence

1 – L’erreur :

L’erreur est définie à l’article 1110, distingue :
- l’erreur sur la substance
- l’erreur sur la personne
- les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat

A – L’erreur sur la substance :

La substance ne concerne pas seulement la matière car il faut prendre en compte
- la sécurité juridique qui implique de faire tomber la nullité d’un contrat
- la justice contractuelle qui veut protéger les contractants
La jurisprudence considère la substance comme une qualité substantielle :
- qualité objective que tout le monde attendait du contrat
- qualité subjective, soit les qualités attendues par le contractant, c’est cette solution qui est retenue par la jurisprudence, en effet quelqu’un qui se plaint d’un contrat, il doit prouver l’absence de ces qualités subjectives.
EX : Pour les ventes d’œuvre d’art, dans la conception objective, la matière dans un vrai ou un faux tableau est la même, l’authenticité est la qualité essentielle attendue par l’acheteur ou le vendeur
EX : Vente de terrain, c’est la constructibilité qui est la qualité essentielle Mais peut importe l’objet du contrat, l’erreur est toujours une opinion contraire à la réalité de la part du plaignant. Cependant un problème délicat a émergé, dans le cas de la vente d’œuvre d’art, il y a souvent des doutes sur l’authenticité de la part

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