Les obligations en droit

458 mots 2 pages
c) les obligations à débiteurs multiples
c.1) débiteurs conjoints
Lorsqu'il ya plurarité de débiteurs envers un même créanciers, la dette se divise entre les débiteurs; ils sont tenus chacun de payer une partie de la dette.
c.2) Exception: la solidarité
Permet au créancier de plusieurs débiteurs d'une même dette, de pouvoir réclamer, une seule fois, la totalité de la dette au débiteur le + solvable.
c.3) l'indivisibilité (légale ou conventionnelle, réponse à la solidarité défaillante)
Chacun des débiteurs indivisibles est tenu au tout envers le créancier et il en va de même à l'égard des héritiers des codébiteurs indivisibles: voir exemple ds le cours
c.4) Obligation à la dette et contribution à la dette 1. obligation à la dette: chq débiteur est appelé au tout envers le créancier 2. contribution à la dette : celui ki à payé, a un recours contre les autres et l'obligation se divise entre les débiteurs qui ne sont tenus, entre eux, que chacun pour sa part.
4-L'éxécution des obligations contractuelles
A) l'éxécution en nature c'est faire ce à quoi on s'est engagé, s'abstenir de réaliser ce qu'on a promis de ne pas faire et enfin, transférer la propriété de ce qu'on doit donner (contrat de vente).
PAIEMENT: exécuter son obligation.
C'est le débiteur, un représentant ou même un codébiteur qui paie. Et c'est le créancier ou son représentant qui réçoit le paiement. " PS, celui ki paie mal, paie 2 fois; mais on peut le récup."
La saisie-arrêt: permet au créancier de s'opposer à ce que le débiteur de son propre débiteur paie ce qu'il doit à celui-ci et de plus, cette saisie-arrêt lui permet d'obtenir directement le montant dû à son débiteur. 1) la saisie-arrêt conservatoire tend à empêcher le débiteur de percevoir sa créance et d'en disposer à sa guise. 2) la saisie-arrêt exécutoire permettra au créancier muni d'un titre exécutoire, de percevoir directement la somme due à son propre débiteur. Le paiement consiste en ce qui est dû selon le

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