user icon

Cours droit des sociétés

28565 mots 115 pages
Montre plus
Droit des sociétés
Introduction 7
Les sociétés à risques limités 8
La société anonyme 8
La constitution de la SA 9
Conditions de fond 10
Conditions de forme 10
Rédaction des statuts 12
Réalisation des apports 13
Signature des statuts 13
Désignation des dirigeants 14
Les sanctions de l’inobservation des conditions 14
Sanctions civiles 14
Sanctions pénales 15
Les dirigeants 15
La structure classique 15
Le conseil d’administration 15
Le président du conseil d’administration 19
Le directeur général et les directeurs généraux délégués 21
Les pouvoirs des dirigeants 23
Les pouvoirs propres 23
Les pouvoirs partagés 25
Les conventions passées entre la société et les dirigeants 25
Les conventions interdites 26
Les conventions libres 26
Les conventions réglementées 26
La responsabilité des dirigeants 26
La responsabilité civile 27
La responsabilité pénale du chef d’entreprise 28
Responsabilité professionnelle 30
La structure nouvelle : directoire et conseil de surveillance (PM) 30
Organisation de la SA avec directoire et conseil de surveillance 30
Les actionnaires 33
Les droits politiques 33
Le droit à l’information 33
Le droit de vote 34
Les droits financiers 35
Le droit aux dividendes 35
Le droit aux réserves 36
Le droit au boni de liquidation 36
Les droits patrimoniaux 36
Le droit de céder les actions 36
Les salariés 38
Le droit à l’information 39
La participation aux résultats 39
Le régime de l’intéressement 39
Le régime de participation 39
La participation au capital 40
La participation à la gestion 40
Les commissaires aux comptes 40
Le statut des commissaires aux comptes 40
La nomination 40
Durée des fonctions 41
La rémunération 41
Le rôle du commissaire aux comptes 41
Devoir de contrôle 41
Devoir d’information 41
Devoir d’alerte 41
La responsabilité du commissaire aux comptes 41
Responsabilité civile 41
Responsabilité pénale 42
Les mutations de la SA 42
Les variation de capital 42
L’augmentation de capital

en relation

  • Cours détaillé droit société
    9299 mots | 38 pages

    DROIT DES SOCIETES PARTIE 1- LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : La société et les entités voisines Il faut définir par rapport au patrimoine que l’on engage dans une société. * Société et entreprise (Entreprise individuelle, EIRL et EURL) *….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt ch.com., 10 février 2009
    1943 mots | 8 pages

    Par une décision postérieure, le même organe décide de lui supprimer cette attribution qui n’était pas encore payée. En conséquence, l’affecté agit en justice devant la Cour d’Appel qui rejette sa demande avec deux arguments, le premier que le conseil de surveillance, en tant qu’organe avec la compétence exclusive de fixer le mode et montant de la rémunération, selon l’article L225-63 du code de commerce, a le pouvoir pour modifier la rémunération des membres du directoire tant qu’elle n’a pas été payée. Et par la suite, le deuxième, qu’il n’est pas une annulation rétroactive car la somme ne s’avait pas encore payée.….

    montre plus
  • Cours de droit des sociétés
    8740 mots | 35 pages

    Droit des Sociétés Mr Nasri Le droit des sociétés est régi temps par le code civil (article 1832 et suivant) que par le nouveau code de commerce qui date de 2000. Il succède au code de commerce de 1807 et dont le livre II intègre le quasi totalité des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et l’ordonnance du 24 juillet 1967 sur les groupements d’intérêt économique (GIE) ( article L 210-1 à 252-12) du CC. Le GIE est une structure intermédiaire entre la société et l’association dont l’objet, commerciale ou civile ne peut être que de prolonger l’activité de ces membres. Elle peut être constitué par des personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales règlementés. Le décret du 23 mars 1967, sur les sociétés commerciales, pris en application de la loi de 1966 à quant à lui été modifié par un décret du 11 décembre 2006.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    3721 mots | 15 pages

    CAS PRATIQUE M BARON âgé de 50 ans, marié sous le régime de la communauté, souhaite créer une entreprise industrielle. Il dispose de fonds propres à hauteur de 100 000 euros et il envisage également de souscrire à un emprunt. Il souhaite soit acheter ou soit louer un local pour exercer son activité. Modes d’exploitation possibles * Nature de l’activité Il existe deux types de société, les sociétés civiles (article 1845 Code civil) et les sociétés commerciales (L210-1 Code des sociétés). Le Code civil donne une définition négative de la société à objet civile.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    4417 mots | 18 pages

    .15 B-Avantages/inconvénients……………………………………………………. …… .16 Synthèse ...................................................................................... 17/18/19 Conclusion Références Introduction : L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    8746 mots | 35 pages

    Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    6210 mots | 25 pages

    1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution tentera de répondre à cette question essentielle : faut-il aller de l'avant dans la révision du titre 26ème du Code des obligations sur les sociétés anonymes, en attendant 1992, ou convient-il de les ajourner ?….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    55790 mots | 224 pages

    De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

    montre plus
  • Droit des société cours
    6174 mots | 25 pages

    Durant toute la vie de l’entreprise, le droit exercera une contrainte majeure et permanente tantôt par l’intermédiation de matières incontournables, tantôt par des disciplines juridiques variables. Les acteurs institutionnels Une règle de droit n’a d’utilité que si elle est effective. Il faut donc que certaines entités veillent à l’application des normes juridiques et appliquent des sanctions en cas de manquement. * * I. La OGCCRF, organe d’enquête et de contrôle.….

    montre plus
  • Droits des sociétés
    7484 mots | 30 pages

    Pour nommer un CAC, il faut choisir sur la liste et s’assurer de son indépendance par rapport à la société dans laquelle il va être nommé. Trois facteurs d’indépendance : Dirigeants société ne peut être CAC de cette société ou bien quelqu’un qui a un intérêt quelconque dans la société, une prestation de conseil ou autre dans la société. CAC obligatoire : nomination d’un CAC titulaire et d’un CAC suppléant (si comptes consolidés alors on désigne 2 CAC) dans les SA quelle que soit leur taille et l’importance de la société, dans les SCA ou SCPI et dans les GIE qui émettent des obligations ou qui emploie plus de 100 salariés. Les CAC peuvent être désignés dans d’autres personnes morales à condition que ces personnes morales dépassent certains seuils : SNC, SCS, SARL, société civile, association ayant eu une activité économique.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    3057 mots | 13 pages

    Td avant: 1un texte a commenté: « le contrat »e » » institué ». 2.phrase accroche. 3.replace le sujet dans espace et dans le temps. 4.Définir le sujet art 1832 5.thème: nature de la société 6.trouve un paradoxe: comment un contrat pouvait il etre institué 7.je problématise: pblm de droit annonce le plan rédaction: on doit étre précis, conséquence juridique importante, pas du roman fautes orthographe titre: phrase nominale sans verbe, utiliser les même tournures mais en changeant un mot. PLAN: sujet type: quel est….

    montre plus
  • Cour de droit des sociétés
    31139 mots | 125 pages

    E&b)la cession de la majorité des droits sociaux Il fut un temps où c’était regardé par l’Administration Fiscale comme une cession portant sur les actifs de la société cédée. Cette position de l’Administration a été infirmée par la Cour de Cassation. Donc la cession de la majorité des droits sociaux reste une cession de parts ou d’actions. C’est un acte de commerce par nature, entrainant donc, en cas de contestation, la compétence des juridictions commerciales et l’application du droit commercial. En principe une cession de parts ou d’actions est un acte de nature civile.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    8219 mots | 33 pages

    * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise mais pas sur les biens propres, alors que travailler en nom propre, les fournisseurs peuvent prendre sur les biens personnels (saisie de la maison, des voitures, etc). Le recours à la société répond donc à un besoin de sécurité. Cela permet de faciliter la pérennité de l’entreprise (si vente de «….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    1908 mots | 8 pages

    DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Ce droit spécial des sociétés se situe dans le prolongement du droit général. Les agents économiques n’ont pas les mêmes besoins donc le législateur au cours des siècles a mis en place des formes différentes sociales de société (SNC, SARL…) Les personnes qui souhaitent créer une société vont rechercher et s’attacher à différents critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore, qu’on a besoin de capitaux importants.….

    montre plus
  • Cours droit des sociétés
    35242 mots | 141 pages

    Cours de droit des sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le droit des sociétés est la branche du droit traitant des règles applicables aux sociétés c'est-à-dire aux personnes morales instituées par un contrat entre deux ou plusieurs personnes, bien qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes (article 1832 du Code civil). Cette société est d’abord une technique d’organisation du partenariat puisqu’elle va traduire la participation des associés à une œuvre commune, par exemple des personnes exerçant une même profession et qui décident de l’exercer en commun. Cette société est aussi une technique d’organisation de l’entreprise puisque son avantage essentiel est de permettre la séparation des patrimoines et qu’elle facilite la transmission de l’entreprise tout en lui apportant des règles de gestion et des techniques de financement.….

    montre plus