Cours droit du travail

Pages: 23 (5572 mots) Publié le: 7 août 2013
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INTRODUCTION
GÉNÉRALE
Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition,ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources.

I- DÉFINITION

Malgré l’inexistence d’une définition légale du Droit du Travail, on peut se référer à l’objet et au contenu de ce droit pour donner la définition suivante : le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels quirésultent de ces rapports du travail d’autre part.
En d’autres termes, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables
aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés.
Toutefois, le droit du travail ne s’applique pas à toutes les activités professionnelles. En effet, sont exclus du champ d’application du droit du travail les individus qui font des travaux defaçon libérale (ex : les avocats, les médecins, les architectes, les commerçants etc. ; sont aussi exclus les dirigeants d’entreprise à l’instar des fonctionnaires.
Cependant, on note que certains travailleurs employés par l’Etat sont soumis au Droit
du Travail : c’est le cas des agents temporaires et des agents journaliers.

II- HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est né versla moitié du 19ème siècle.
En Afrique francophone en général et en Côte d’Ivoire en particulier, la naissance d’un
véritable Droit du Travail a été longuement dominée par le fait de la colonisation.
Ainsi, peut-on schématiquement diviser l’évolution historique du droit du travail ivoirien
en deux grandes périodes :

La première période
C’est celle qui part des origines de la colonisation àla deuxième guerre mondiale. Elle est marquée de façon révoltante par l’esclavage qui fut remplacé après sa suppression officielle en 1848 par le travail forcé.
Cette première période était une période dans laquelle les travailleurs ivoiriens ne
faisaient l’objet d’aucune protection légale.

La deuxième période
Elle s’étend de la deuxième guerre mondiale à nos jours. Elle est marquée par unenette évolution, c'est-à-dire une amélioration de la situation juridique des travailleurs africains en général et des travailleurs ivoiriens en particulier. En effet, depuis les indépendances, les pays africains peuvent légiférer librement en matière de travail et de sécurité sociale.
Le 1er code du travail ivoirien est issu de la loi n° 64-290 du 1er Août 1964.
Ce code a été entièrement modifiéet remplacé par la loi n° 95-15 du 12-01-1995
portant code de travail.

III- LES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du Travail est un droitprotecteur qui a pour objectif d’assurer la protection des
salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles.
C’est aussi un droitconcret car les règles du Droit du Travail s’adaptent aux situations
réelles qui prévalent à unepériode donnée.
C’est un droitévolu tif dans la mesure où il doit toujours tendre à l’amélioration des
conditions de travail et de vie des salariés.
Il estdynamique parce qu’il évolue rapidement et dans un sens unique : l’amélioration
du sort des travailleurs et de l’individu tout court.
IV- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Le Droit du Travail ivoirien comme les droits étrangers a deux grandessources :

Une source interne

Une source internationale

A- LES SOURCES INTERNES

1- Les sources internes étatiques

Les sources étatiques sont les sources traditionnelles du droit. Il s’agit :

D’abord de la loi fondamentale, c'est-à-dire la constitution,

Ensuite des lois ordinaires et les règlements,

Enfin la jurisprudence.

a) la constitution

Elle est une...
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