Cours de droit le droit du travail négocié

1423 mots 6 pages
Cours
Chapitre 6 : Le droit du travail négocié

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.
La loi du 20 août 2008 «portant rénovation de la démocratie sociale » a modifié, notamment, la négociation collective

1. Les cadres de la négociation collective
Après avoir précisé l’objet et l’enjeu de la négociation collective (1.1), nous nous attacherons à en décrire les acteurs (1.2).

1.1 Objet et enjeu de la négociation collective

A. La formation de conventions et d'accords collectifs

La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d'accords collectifs. Ces deux catégories de normes présentent des points communs et des différences.

1) Les points communs
Conventions et accords collectifs sont des normes écrites, contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales du personnel. Ces normes sont négociées et conclues par des employeurs (un, plusieurs ou des organisations patronales) et des syndicats représentatifs des salariés dans le champ d'application de ces accords.

2) Les différences
En pratique, il existe une différence : les conventions règlent toutes les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales du personnel ; en revanche, les accords ne concernent qu'un point (ou quelques uns) parmi cet ensemble (exemples: le taux de rémunération des heures supplémentaires, accord sur la durée du travail).

B. Les niveaux de négociation

Quoi qu'il en soit, conventions et accords ont vocation à organiser les relations sociales à un triple niveau.

1) La branche
Au niveau de la branche, les normes

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