Cours droit fiscal

11525 mots 47 pages
INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion ---------------

Cours de Droit fiscal
Sélection des thèmes

Ali Bissaad
Enseignant à l’I.E.D.F.

Novembre 2002

I.E.D.F

Droit fiscal

Ali Bissaad

INTRODUCTION GENERALE
Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène fiscal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs préfèrent utiliser le terme de « sociétés fiscalisées ». La fiscalité est acceptée comme une nécessité, un devoir. G. Jèze soulignait qu’il existe entre l’impôt et les

dépenses, « une relation tellement étroite que l’on peut dire que la dépense d’intérêt général est le fondement et la mesure de l’impôt moderne ».1 Il existe donc un lien étroit entre l’étude des finances publiques et la fiscalité qui constitue un passage obligé à la compréhension de l’organisation financière de l’Etat.

Pour le financement des charges publiques, l’Etat a besoin de ressources, il tire l’essentiel de ses ressources de la fiscalité. [Le moyen de financement le plus sûr et le plus stable]. Mais l’opération d’imposition est une opération délicate car elle touche le patrimoine du contribuable. Le droit fiscal est né et s’est développé autour de la définition et de l’organisation de l’opération d’imposition. C’est un droit qui s’oriente vers la définition des droits et obligations des contribuables. Il se caractérise par son autonomie par rapport aux autres branches de droit public. [On

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