Droit fiscal.
Introduction.
Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt.
La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle:

l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a .
Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale.
A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts.
Au moyen Age la faiblesse des mérovingiens eut exactement les mêmes causes.
Des changement politiques fondamentaux sont issus de révoltes fiscales ex: la révolution française eut des origines fiscales liées aux besoins financiers du trésor royal et aux revendications des cahiers de doléances qui demandait un allégement du poids de l’impôt. et qui demandaient l’application du pce de l’égalité devant l’impôt..
L’indépendance des 13 colonies américaines eues pour cause directe une taxe sur le thé qui fut contesté par les colons.

l’impôt occupe une place essentielle dans la gestion patrimoniale. Il a tjrs des incidences sur la situation patrimoniale des contribuables car il réalise un appauvrissement plus ou moins marqué d’où l’idée selon laquelle qu’il est judicieux de faire de bons choix juridique et fiscaux afin d’alléger le poids de l’impôt mais conformément à la légalité c’est-ce que l’on appelle l’habileté ou l’évasion fiscale, ils sont synonymes et on ne saurait confondre l’évasion et la fraude fiscale. En effet, il est parfaitement