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Cours droit judiciaire privé

3062 mots 13 pages
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DJP = c'est la mise en oeuvre du Droit (reconnaissance en justice des droits subjectifs)
Comporte 3 parties : dimension institutionnelle, volet procédural, exécution des décisions de justice.
Intérêt : pratique (mise en oeuvre du droit dans ses modalités) théorique (voir les évolutions de la matière)
Comparaison rigolote : le DJP est opposé au droit des contrats car à contrairement à celui-ci, il se construit sur une situation de désaccord entre deux individus.
CCL: DJP permet de réaliser l'idée de justice car son objet est la résolution des conflits.
Finalités du DJP : offrir un arbitre éclairé et impartial aux parties pour ainsi faire en sorte que leurs conflits ne dégènèrent pas et qu'ils se foutent sur la gueule.
La raison et le Droit doit rétablir la paix civile(que c'est beau).
Pour que cela soit efficace il faut :
* Un impératif de paix civile qui est garantit par : un procès pour n'avoir qu'un conflit verbal et un juge pour résoudre le litige.
Pour ça, il faut que tout individu puisse accéder à un juge, que la justice soit rapide(délai raisonnable et non expéditif), mais aussi qu'elle exécute les décisions.
* Un impératif de justice qui est garantit par l'objectivité de la loi mais aussi par le juge, tiers impartial , désintéressé et indépendant(décisions non arbitraires)
Le juge ne doit être soumis à aucun pouvoir concurrent(exécutif, législatif), qu'il n'est aucun parti pris et aucun avantage à voir un intérêt primer sur l'autre.
Impartialité subjective --> aucun lien personnel, matériel, intellectuel avec une partie
Impartialité objective --> aucun préjugé quand par exemple il a déjà eu à connaitre d'une affaire identique.
Si il ne répond pas à ces deux impartialités il doit se déporter. Sinon, les parties peuvent procéder à sa récusation(art 341 CPC)

Les parties doivent pouvoir disposer d'une égalité des chance d'emporter la conviction du juge.
--> possibilité de l'assistance d'un conseil et bénéficier du principe du

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