Cours droit privé

Pages: 46 (11350 mots) Publié le: 15 juillet 2010
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
2007 Daphnée Principiano

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INTRODUCTION

[pic]Le droit judiciaire privé réunit l’ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables.

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’unprocès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive.

Section I : La notion de DJP

Distinction DJP/ Procédure civile

Deux raisons :

1) Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie «  avancer », donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en réalité la matière étudiée dépasse le simple avancement du procès car plus largement ons’intéressera a d’autre règles qui viennent encadrer le différent juridique , le conflit, de son début , pendant son déroulement, jusqu'à sa fin. Le terme droit judiciaire privé est donc plus approprié.
2) Le terme procédure est un peu péjoratif, cela renvois au terme procédurier.

Le DJP poursuit deux objets principaux : le litige et le procès

2 Le litige

Il y a des synonymes : ledifférent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique.
Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit.
Une fois que le litige est né, une solution doit êtreapportée.

3 Le procès

C’est la façon dont le litige va être tranché par la juridiction saisie.
Le procès a pour fonction de trancher le litige par application des règles de droit.

Parfois le litige peut être tranché par d’autres règles lorsque les parties prévoient le recours a un arbitre qui peut trancher par application des règles de droit ou statuer en équité dans ce cas, l’arbitrestatue en tant qu’amiable compositeur.

[pic]Le droit judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée.

L’encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles.

Section II : Les caractère du DJP

Un caractère impératif

Au travers des institutions judiciaires l’Etat s’acquitte d’un service public : Lajustice. Il est donc normal que les règles de l’action ne justice et du déroulement du procès civil soient impératives. Les parties ne peuvent pas y déroger librement.

Ce caractère impératif se manifeste aussi par le fait que la violation d’une règle peut être invoque par les parties au litige mais également pas le ministère publique ou encore d’office par le juge.

Ce principe subit uneatténuation, les règles peuvent dans certains cas être contournées notamment en cas d’arbitrage.
Ici on sort du Service public de la justice pour entrer dans une justice privée.

Pour avoir recours à l’arbitrage, il faut insérer dans le contrat une clause compromissoire par laquelle les parties décident d’un commun accord de confier le litige qui pourrait survenir entre eux à un arbitre.

C’estsurtout en droit commercial que cela se pratique, normalement cela est interdit en droit civil sauf dans les rapports entre professionnels Art 2061 C Civil.

Le caractère formaliste

S’adresser à la justice civile implique de respecter un certains nombre de formalités qui constitue un corps de règles déterminé souvent mal accepté.
En effet la multiplicité des règles qui encadrent le procèsalourdit son déroulement.
De plus, le fait pour un plaideur de perdre un procès pour une question de procédure est mal accepté.
Distinction entre le droit substantiel et le droit formaliste.
En réalité se caractère formaliste est aussi vecteur d’une certaine sécurité pour le justiciable.
Exemple : Il y a un délai pour faire appel d’une décision.
Si la décision ne mentionne pas ce...
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