user icon

Cours droit social

1055 mots 5 pages
Montre plus
Droit social

Le droit du travail : c’est la relation entre employeur et salarié

Le droit : règles juridiques

Le travail : prestations intellectuelles ou manuelles que va réaliser un salarié au bénéfice d’une entreprise qui l’emploie.

PARTIE 1 : SOURCES JURIDIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 – SOURCES NATIONALES SECTION 1 – SOURCES D’ORIGINIE ETATIQUE

La constitution, les lois.

Les lois sont des règles de droit générales et impersonnelles votées par le parlement. Elle définit des principes généraux. Ex : la loi de modernisation du marché du travail du 12 juin 2008.

Les décrets et les règlements vont venir en complément de la loi. Ils vont préciser ce que la loi ne dit pas.
En ce qui concerne le droit du travail, ils vont être un principe d’application. Ils sont codifiés par le CODE DU TRAVAIL.

SECTION 2 – SOURCES D’ORIGINIE PROFESSIONNELLE

- Contrat de travail - Convention collective - Règlement intérieur - Usages - Note de service

Convention collective : signée par les syndicats (ceux des employeurs et ceux des salariés), elle a pour vocation de traiter de l’ensemble des matières comprises dans son champ d’application (salaire, période essai, heures supplémentaires…) → Art L 2221-2 : Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnées au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.
La convention collective est plus avantageuse que la loi.

Contrat de travail : CDD, CDI, stage, contrat pro…
Type de contrat par le biais duquel une personne, appelée salarié, va réaliser une prestation pour une personne, appelée employeur.
Clauses fondamentales dans un contrat de travail : qualification professionnelle,

en relation

  • Négociation convention collective
    911 mots | 4 pages

    Comme le précise l’article 1d) du Code du travail, « la convention collective est une entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées, et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs. Question no 5.….

    montre plus
  • Cours droit social
    8203 mots | 33 pages

    ESPEME 3, promo 2011 Contrôle continu de droit social sous la forme d’un dossier à rendre (travail à faire en groupe) A l’aide de vos connaissances et des moyens mis à votre disposition (Bibliothèque campus-BU Vauban- site internet Legifrance- Manuel droit de l’entreprise édition 2011-….

    montre plus
  • Economi culture de l'entreprise
    12932 mots | 52 pages

    , salariées poursuivant sous une forme juridique variable une activité commune, cadre dans lequel le droit du travail contemporain à organisé la collectivité du personnel et aménager ses rapports avec le chef d’entreprise. Le droit social se décompose en 2 branches, le droit du travail et puis le droit de la protection sociale (droit de la sécurité sociale). Partie I : Relative à la propriété, au travail et aux classes sociale. Titre I : Le cadre générale du travail Le travail liée à la propriété de la terre puis lentement cet relation de travail se transforme et se fonde sur la propriété des capitaux mobiliers.….

    montre plus
  • ECJS/ le droit du travail
    258 mots | 2 pages

    LE DROIT SOCIAL Le droit social regroupe deux sortes de droits : - le droit du travail -le droit de la sécurité sociale Le droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit social, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié. Il s'applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail et qui sont également placés sous la subordination d'un chef d'entreprise. ( ce qui exclut les artisans, les commerçants les professions libérales et les fonctionnaires).….

    montre plus
  • Preserver entre les generations une culture commune vous semble-t-il important?
    1014 mots | 5 pages

    et ceux de la convention collective. En matière de droit du travail, lorsque la loi et une convention collective entrent en conflit, la règle applicable est celle du principe de faveur. Sera donc retenue l'indication la plus favorable au salarié. Pour une situation avant 2004 Le Code du travail prévoit que cette indemnité ne peut être inférieure à 10 %, qu'il y….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt social 25 janvier 2006
    350 mots | 2 pages

    DROIT SOCIAL C' est un arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation, le 25 janvier 2006. Faits Une salariée employée dans une banque en qualité d'agent commercial a été licenciée pour faute grave en raison d'un fait commis en dehors du temps et du lieu de travail. Procédure La salariée attaque ses employeurs en première instance au tribunal des prud' homme. Le tribunal déboute la demande du salarié, elle interjette appel. L'appellant perd en second ressort et se pourvoie une première fois en cassation (18/06/2002), la cour de cassation casse et annule la decision de la cour d'appel et….

    montre plus
  • note stucturée
    1649 mots | 7 pages

    Note structurée : Le contrat est définit par l’article 1101 du Code civil comme étant une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français.….

    montre plus
  • Contrat a durée indéterminée
    1419 mots | 6 pages

    L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. Le présent contrat qui prendra effet le ............... est conclu pour une durée indéterminée.….

    montre plus
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
    1778 mots | 8 pages

    Le contrat de travail à durée déterminé de Melle Clafon ne porte pas mention : - de la convention collective applicable - des noms et adresses des organismes de prévoyance auxquels la société est affiliée Or l’article L 122-3-1 du code du travail dispose qu’il doit obligatoirement être fait mention, entre autres, de ces deux informations dans le contrat. La sanction prévue par l’article L122-3-13 du code du travail prévoit la requalification en CDI uniquement pour méconnaissance de l’alinéa premier de l’article L122-3-1 du code du travail. La requalification en CDI n’est donc pas la sanction de l’irrégularité dont nous fait part le cas pratique.….

    montre plus
  • skcsiqciqisq
    19993 mots | 80 pages

    DROIT SOCIAL Introduction : Section 1 - L'histoire du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail.….

    montre plus
  • la question constitutionnelle sous l'ancien regime
    812 mots | 4 pages

    Il y avait une hiérarchie des normes, les lois fondamentales étaient la constitution. Elles ont une valeur constitutionnelle. Le contenu des lois : les lois statuts sur la couronne mais pas sur les pouvoirs du rois.….

    montre plus
  • Cours de droit
    1015 mots | 5 pages

    Il s'agit incontestablement d'une source du droit du travail. A. PRINCIPES GENERAUX SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS : La distinction entre convention et accords collectifs : Par convention collective, on entend un accord écrit conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés et, d'autre part, une ou plusieurs organisations d'employeurs ou encore, d'employeurs pris individuellement. Cet accord a vocation à traiter l'ensemble des conditions de travail et de protection sociale : salaires, qualifications, garanties sociales…. Le texte initial est ensuite complété progressivement par des avenants et des annexes.….

    montre plus
  • Histoire
    754 mots | 4 pages

    Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Suffrage universel : Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales.….

    montre plus
  • Les lois constitutionnelles de 1875
    1455 mots | 6 pages

    Pendant 1874-75 une série de lois von être votées qu’on va appeler les lois constitutionnelles qui établiront la Constitution. Elles ont été votées pendant plusieurs semaines. La question monarchique disparait. Le pouvoir vient alors de la Nation. Dans ces lois constitutionnelles il y a deux articles qui poseront problème : l’ Article 5 : Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat (4 ans).….

    montre plus
  • Dissertation droit privé
    1767 mots | 8 pages

    La codification devrait permettre de simplifier le droit, et donc d’être l’un des remèdes contre l’intangibilité et l’inaccessibilité de la loi. De plus en plus de lois sont votées en France, des lois pour corriger celles existantes, d’autres pour évoluer avec les mœurs, ainsi certaines lois se contredisent ou voire sont contraires à la constitution. Compte tenu du nombre de lois crées en France par an, quelle est l’utilité de la codification ? La codification a des objectifs précis, ils ne sont pas pour autant toujours atteins.….

    montre plus