DROIT SOCIAL
Introduction :

Section 1 - L'histoire du droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs.

98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail.

Les esclaves sont des objets de contrats mais pas sujet de contrat.

Il y a une forme de travail qui est engagée sous forme de statut comme un fonctionnaire de l’État, un juge, un prof de l’université il est régi par certaines règles on considère qu'il a un statut en France la majorité des personnes ont travaillé en vertu de leur statut.

Avec le Code Civil de 1804, on passe en mode contractuel, parce que l’expression du contrat de travail n’apparaît qu’à la fin du 19ème siècle. Cette approche contractuelle se répand en Europe avec la diffusion du Code Civil dans les pays européens.

A l'époque, au début du 19ème siècle les rapports du travail sont régis par le droit pénal parce qu’il y’a eu une police du travail, il y a toute une série de dispositions qui pénalisent certains comportements, parce que le travailleur sont considéré comme les classes dangereuses il faut les réprimer.

Par ex : le livret ouvrier qui est une forme de police, pour changer de patron il faut aller à la police ce livret est supprimé en 1890.

Le droit du travail moderne est né avec ces premières lois qui sont des lois de police qui vont concerner les conditions de travail.

Le travail des enfants est la 1ère loi sociale du 22 mars 1841, c'est là qu'on fixe le commencement du droit du travail et le législateur intervient pour encadrer le travail d’une catégorie d'une population, on limite le travail quotidien des enfants de 8h par jour et 12h pour les enfants de 12 à 16 ans.

On a interdit le travail des enfants parce que les enfants sont les soldats de demain.

Ce sont