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Pages: 80 (19993 mots) Publié le: 14 janvier 2015
DROIT SOCIAL
Introduction :

Section 1 - L'histoire du droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs.

98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la miseen travail.

Les esclaves sont des objets de contrats mais pas sujet de contrat.

Il y a une forme de travail qui est engagée sous forme de statut comme un fonctionnaire de l’État, un juge, un prof de l’université il est régi par certaines règles on considère qu'il a un statut en France la majorité des personnes ont travaillé en vertu de leur statut.

Avec le Code Civil de 1804, on passe enmode contractuel, parce que l’expression du contrat de travail n’apparaît qu’à la fin du 19ème siècle. Cette approche contractuelle se répand en Europe avec la diffusion du Code Civil dans les pays européens.

A l'époque, au début du 19ème siècle les rapports du travail sont régis par le droit pénal parce qu’il y’a eu une police du travail, il y a toute une série de dispositions qui pénalisentcertains comportements, parce que le travailleur sont considéré comme les classes dangereuses il faut les réprimer.

Par ex : le livret ouvrier qui est une forme de police, pour changer de patron il faut aller à la police ce livret est supprimé en 1890.

Le droit du travail moderne est né avec ces premières lois qui sont des lois de police qui vont concerner les conditions de travail.

Letravail des enfants est la 1ère loi sociale du 22 mars 1841, c'est là qu'on fixe le commencement du droit du travail et le législateur intervient pour encadrer le travail d’une catégorie d'une population, on limite le travail quotidien des enfants de 8h par jour et 12h pour les enfants de 12 à 16 ans.

On a interdit le travail des enfants parce que les enfants sont les soldats de demain.

Ce sontces premières lois 1841 et 1848 (diminuer les journées de travail) qui vont constituer le début du droit du travail moderne.

La fin du 19ème siècle et le début du 20ème, à partir de là d'une part on a le développement du syndicalisme qui va être réprimé on va interdire les coalitions à la suite de la révolution avec la loi.

Le chapelier de 1791 et le décret d'Allard ça empêchait lanaissance du syndicat jusqu'en 1884 avec la loi de Vigneau Rousseau qui va autoriser la création des syndicats.

En 1895 les premiers syndicats français la CGT (confédération générale du travail) toute une série de lois 1906 restauration du repos dominical, 1919 instauration de la journée de 8h, 1898 la grande loi sur les accidents du travail.
A partir 1898 qu’on va commencer à parler de contrat detravail, on considère que le contrat entre travailleur et employeur est un contrat à titre particulier c'est le contrat de travail, et c'est là où on va commencer à mettre au sein des univ le concept du droit de travail.

Il y’a un décalage entre la réalité et le droit, il n y a pas une égalité entre l'employeur et le salarié, et tout le droit du travail va partir de ce constat qui est un constatdéséquilibré entre d’un coté le salarié et l’employeur, et le droit du travail intervient pour protéger la partie faible qui est le salarié.

A partir du 19ème siècle on établit une égalité dans le contrat de travail pour protéger les salariés.

En 1919 la première loi sur les conventions collectives ensuite, 1936 il va y avoir la 1ère semaine de congé payé, c'est la semaine de 40h. C'est aussiun système qui va permettre d'étendre des conventions collectives à tous les salariés d'une branche.

Il y a aussi la période du régime de Vichy 1940 à 1944 où on supprime bcp de lois sociales, et on met en place un régime dirigiste et on va encadrer les syndicats.

En 1945 avec le programme du conseil national de la résistance d'une part on proclame la 4me république 1946 et dans la...
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