Cours droit: l'organisation judiciaire

2552 mots 11 pages

Chap 1) L’Organisation Judiciaire

Introduction:

Pouvoir législatif ( fait les lois Pouvoir exécutif ( Applique les lois

Malgré tout il existe des conflits ( 80 % réglés à l’amiable
De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable • Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce • Maintenant cela se fait un peu partout • Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant les tribunaux

Les tribunaux sont spécialisés, organisés selon la nature et la gravité du litige.

I Les principes fondamentaux de la justice

A) Primauté de la justice publique sur la justice privée

En France seul l’état rend justice ( il est interdit de se faire justice soi-même (principe d’ordre public) ( la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là. Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas ( c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser.

B) Existence de 2 ordres de juridiction

Les juridictions de l’ordre administratif:
Elles règlent tous les litiges concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que les litiges entre l’administration et les administrés. Le tribunal compétent est le tribunal administratif.

Les juridictions de l’ordre judiciaire:
- Règle les litiges entre les personnes physiques (cad tous les individus) mais aussi les personnes morales (cad les sociétés commerciales, associations, syndicats…)
Tribunal (de grande) instance / Tribunal de commerce
- Règle aussi les infractions (droit pénal)

Cette division en 2 ordres date de la révolution française,

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