Cours droit
1405 mots
6 pages
Université Montpellier IFaculté de Droit
Année 2006/2007 : Semestre 2
Droit Civil : La Famille
Partie 1 : Les personnes physiques
Chapitre 1 : L’existence de la personnalité juridique
Section 1 : Le début de la personnalité juridique
A) Les conditions d’apparition de la personnalité juridique 1. Le principe 2. Le tempérament classique 3. Le débat sur le statut de l’embryon B) Les effets de l’apparition de la personnalité juridique 1. Les effets pour la personne 2. L’obligation de déclarer la naissance
Section 2 : La fin de la personnalité juridique
A) La détermination du moment de la mort B) Les effets de la fin de la personnalité juridique 1. Le sort des droits et obligations 2. Le statut juridique du cadavre 3. L’obligation de déclarer le décès
Section 1 : Le début de la personnalité juridique
Ce début est soumit à la réalisation de certaines conditions. Elles a des effets majeurs.
A) Les conditions d’apparition de la personnalité juridique
L’attribution de la personnalité juridique est due à la naissance et la viabilité de l’enfant. Il existe une dérogation à ce principe et une interrogation au sujet de l’embryon.
1. Le principe
C’est le cumul de la naissance et de la viabilité. La naissance est donc une condition d’attribution de la personnalité juridique. Elle a été développé par la doctrine et la jurisprudence, à partir de l’article 318 du code civil, traitant des actions relatives à la filiation, ou encore l’article 725 du code civil. C’est donc a propos de règles particulières que ce principe a été étendu.
La seconde condition est que l’enfant naisse viable, c'est-à-dire, pourvu de tous les organes nécessaire pour lui permettre de vivre. Elle n’est pas non plus énoncé de manière générale dans le code civil, mais déduite des deux autres articles aussi.
Cependant, ce principe connait un tempérament classique.
2. Le tempérament classique