Cours gestion d'entreprise

Pages: 128 (31954 mots) Publié le: 15 mars 2013
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INTRODUCTION: chapitre préliminaire5
Section 1: présentation générale de le matière5
Paragraphe 1: l'entreprise5
A) la notion d'E5
B) l'absence d'un véritable statu juridique de l'E5
a) l'absence de personnalité juridique de l'E5
b) la grande diversité des E6
Paragraphe 2: le droit de l'Entreprise6
Section 2: l'évolution historique: du droit commercial au droit de l'E6Paragraphe 1: émergence du droit commercial6
Paragraphe 2: la consolidation de cette matière7
paragraphe 3: le dépassement du droit commercial8
Section 3: la particularité du droit de l'entreprise9
Paragraphe 1: un impératif de rapidité9
Paragraphe 2: un impératif de crédit10
Paragraphe 3: un impératif d'adaptation11
Section 4: les sources du droit de l'entreprise11
Paragraphe 1: les sourcesinternationales11
Paragraphe 2: les sources communautaires12
Paragraphe 3: les sources nationales12
A) les sources écrites12
B) les sources non écrites: les usages12
1) les usages « de fête » ou « usage conventionnel »13
2) les usages de droit13
Partie 1: l'activité commerciale.14
Titre 1: la détermination et le régime des actes de commerce15
Chapitre 1: la détermination des actes decommerce15
Section 1: les actes de commerce par nature15
Paragraphe 1: la détermination légale des actes de commerce15
A) les activités d'échange et de « négoce »16
B) les activités industrielles17
C) les services17
D) les actes de commerce par la forme18
Paragraphe 2: les actes déclarés commerciaux par la JP19
Section 2: les actes de commerce par accessoire20
Chapitre 2: le régime des actes decommerce21
Section 1: le régime des actes commerciaux à l'égard des 2 parties 21
Paragraphe 1: les règles de compétence 21
A) les règles de compétence juridictionnelle22
B) la clause d'arbitrage ou la clause compromissoire22
Paragraphe 2: les règles de preuve22
Paragraphe 3: les règles relative aux O°23
A) la disparition de la particularité de la prescription commerciale23
B) La présomptionde solidarité23
Section 2: le régime des actes mixtes23
Partie 2: l'encadrement de la vie des affaires24
Titre 1: la justice commerciale24
Chapitre 1: les tribunaux de commerce25
Section 1: l'organisation des tribunaux de commerce25
Section 2: la compétence des TDC26
Section 3: la procédure devant les TDC26
Chapitre 2: l'arbitrage27
Section 1: le recours à l'arbitrage27
Section 2: leseffets de l'arbitrage28
Titre II: la liberté du commerce et de la concurrence29
Chapitre 1: la liberté du commerce29
Section 1: le principe de la liberté de commerce29
Section 2: les limites de la liberté du commerce29
Paragraphe 1: les limites légales29
Paragraphe 2: les limites d'ordre conventionnelle: les clauses de non concurrence.30
A) la Validité de la clause:30
B) la portée desclauses de non concurrence30
C) les sanctions de la clause31
Chapitre 2: la liberté de concurrence31
Section 1: l'action en concurrence déloyale31
Paragraphe 1: les conditions de l'action en concurrence déloyale32
A) la faute32
B) le dommage33
Paragraphe 2: les sanctions de la concurrence déloyale33
Section 2: la régulation de la concurrence33
Paragraphe 1: la prohibition des « pratiquesrestrictives de concurrence ».35
A) les pratiques sanctionnées pénalement35
B) les pratiques sanctionnées civilement: les délits civils36
1) les cas d'interdiction36
2) les sanctions applicables36
Paragraphe 2: la prohibition des pratiques anti concurrentielles36
A) les pratiques prohibées37
1) les ententes37
2) les abus de domination37
B) le « rachat » des ententes et des abus de domination38C) La sanction des ententes et des abus de domination illicites38
1) les sanctions prononcées par l'autorité de la concurrence38
2) les sanctions prononcées par les juridictions39
Partie 3: l'entreprise commerciale39
Chapitre 1: le commerçant 39
Section 1: la qualité de commerçant39
Paragraphe 1: l'attribution de la qualité de commerçant39
A) la définition du commerçant39
B) la...
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