Cours l1 droit privé

Pages: 85 (21229 mots) Publié le: 7 août 2011
DROIT PRIVE

Flaubert (dictionnaire des idées reçues) : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ».
Objectif du cours de droit : acquérir les notions de base.
Droit objectif=ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Droit subjectif=prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit.
Droit objectifet droit subjectif sont les 2 faces du droit privé.
Droit privé s’oppose à droit public : opposition relative, rapport juridique des particuliers entre eux, c’est le droit des personnes privées (physiques et morales). Il s’intéresse au sujet de droit.

La notion de droit subjectif est objet de controverse. La définition même de ces droits a été discutée et n’est pas unique. Définition deIhéring : intérêts juridiquement protégés. Différentes définitions existent, les auteurs de doctrines ne considèrent pas déterminant les mêmes critères.
Critères déterminants : la volonté de l’homme, l’intérêt, le pouvoir.
Controverses : Ghestin, Cornu (Droit civil, introduction, les biens, les personnes).
Les controverses sur cette notion ont été si virulentes qu’elles ont conduit certains à nierleur existence même. Aujourd’hui la doctrine admet qu’ils existent.
Droit subjectif : zone d’activité réservée à une personne, que l’on distingue de la liberté (ce que tout le monde peut faire) ; d’autres distinction complexes doivent être faites entre droit subjectif, pouvoir, liberté et faculté.
Droit subjectif : prérogatives individuelles reconnues aux sujets de droit, on peut se demander àquelles conditions un individu ou un groupement peut être titulaire de droits.

TITRE 1 : LE SUJET DE DROIT

L’étude du sujet de droit est aussi celle de la personnalité juridique : être titulaire, acquérir les droits mais également s’obliger envers autrui.
Sujet de droit=personne physique ont toutes une personnalité juridique (controverse de Valladovide).
On pourrait croire que la notionjuridique de personne ne pose que peu de difficultés mais l’esclave que l’on considère aujourd’hui comme une personne privée de droit, n’a pas toujours été considéré comme telle.
Aujourd’hui, on s’interroge sur la naissance de la personne, sur le statut de l’embryon. Par ailleurs certains auteurs (juristes y compris) militent pour la personnification de l’animal.
En droit on distingue les personnes,les choses et les biens.
Des questions concernent les personnes morales (rassemblement de personne physiques).

CHAPITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES

La personne physique est soumise au droit et dispose de prérogatives individuelles et du pouvoir de s’engager auprès des autres personnes, et le pouvoir de recevoir de la part d’autres personnes (les biens dans les successions). Il est doncimportant de savoir quand la personnalité juridique commence et quand elle prend fin.
Personnalité juridique=aptitude à jouir de ces biens.
Il est essentiel de savoir comment on identifie une personne.

Section 1 : Reconnaissance de la personnalité juridique aux personnes physiques

Problème : on devient une personne lorsque l’on naît et on est une personne jusqu’à la mort : suffit-il denaître ? L’embryon est-il une personne juridique ?
Abolie en 1948, le principe sur l’esclavage est dans l’article 6 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de la personnalité juridique ». Cet article n’a pas force obligatoire (sauf si elle est ratifiée dans le droit interne), la convention européenne des droits de l’homme s’en fait l’écho(1950), ratifiée par la France en 1974.
L’art 4 de la Convention européenne interdit l’esclavage : tout être humain a droit à la personnalité juridique, le droit français n’admet aucune exclusion fondée sur des affirmations biologique, sociale, ethnique ou autre. Toute personne née y a donc droit. La fin de la personnalité juridique a pu poser quelques difficultés, on n’a pas toujours...
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