Cours, les caractères de l'etat
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PREMIERE PARTIE : THERORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNELTitre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique
Introduction du titre 1er :
La définition du pouvoir politique c’est la capacité d’une société organisé à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à son organisation et à son bon fonctionnement. Le phénomène social est caractérisé par l’existence de relation de commandement et d’obéissance au sein d’une société politique.
La définition d’un Etat est une notion ambivalente car l’Etat est abstrait, c’est une idée. Mais il y a quand même la notion d’organisation qui le rend réel. Ex : quand la structure d’un Etat s’effondre (Somalie, Liban), c’est alors le principale vecteur de sécurité qui disparait.
On peut dire que l’Etat est la forme institutionnelle du pouvoir politique à l’époque contemporaine. Sur le plan historique l’apparition d’un pouvoir institutionnel est datée du XVIe siècle en Europe. Le pouvoir est attribué à un être abstrait qu’est l’Etat, le pouvoir n’est pas la propriété personnelle de celui qui l’exerce. L’institution du pouvoir politique se manifeste par le transfert du pouvoir à une entité abstraite : l’Etat. Les théories relatives à la nature et à la formation de l'Etat: - la thèse de l'origine providentielle du pouvoir, défendu par St Paul - les thèses de l'origine contractuelle du pouvoir, défendues par trois auteurs : Thomas Hobbes dans "Le Léviathan" 1651, John Locke dans "Deux traités sur le gouvernement civil" 1690, et Jean-Jacques Rousseau dans "Le Contrat Social" 1762 = Afin de sortir de l'Etat de nature, les Hommes s'associent par contrat
La formation de l'Etat est le fruit, la résultante de la volonté des Hommes - la théorie Marxiste: l'Etat est une "superstructure" au service de la classe dominante (les bourgeois), après la Révolution qui permet au peuple de s'emparer de l'Etat, il y a eu une période transitoire