Introduction
Contrôle : questions de cours (réformes actuelles)
I. Définition du Droit de la concurrence
A. Concurrence
La concurrence désigne la compétition entre plusieurs personnes ou groupe de personnes (au moins 2 concurrents de personnalité juridique différente) qui vont rechercher un même objet, un même avantage. Concurrence entre plusieurs offreurs (commerçants) pour s’attirer la sympathie d’une même clientèle sur un marché donné.
Conditions pour une vraie concurrence : nombre suffisants de compétiteurs, d’Entreprises sur le marché certaine égalité de chance entre les compétiteurs (est-ce que c’est pas problématique de mettre en concurrence une petite E avec des E beaucoup plus grosses ? si il n’y a aucune égalité entre les E, le jeu concurrentiel serait un jeu de dupes. Si la compétition est perdue d’avance, elle ne sera pas disputé, aucune nouvelle E n’osera se créer, il faudra donc s’assurer que les règles qui régissent cette concurrence assurent une certaine égalité) il faut une loyauté de la compétition qui Va imposer un contrôle du comportement des E et ce contrôle va avoir 2 objectifs :
-interdire que les E s’entendent entre elles pour fausser le jeu de la concurrence
-interdire les manœuvres qui visent à remporter des parts de marché à l’aide de moyens déloyaux (ex : revente à perte, dénigrement des entreprises rivales)

il faut un arbitrage de qualité. Le consommateur (clients) est celui qui arbitre. Il faut que les offres soit lisibles pour le client et soit comparables facilement.
La concurrence n’est pas un état naturel mais un état mis en œuvre par une politique économique.
Le droit va devoir énoncer certaine contrainte et c’est l’ensemble de ces contraintes qui va constituer le droit de la concurrence

B. Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence c’est l’ensemble des règles destiné à ordonner une compétition économique fondé sur des échanges de biens et de services. C’est l’ensemble des