La zone de chalandise

L'urbanisme commercial

1/ Introduction
C'est l'aménagement et les évolutions du commerce en zone urbaine. Notion prise ne compte dans les 50's 60's avec la désaffectation des petits commerces de centre ville au profit des GMS. La première décision pour redinamiser le centre ville a été prise en 1970 avec la création de la première rue piétonne à Royer. Création parking-souterrain, évolution des transport en commun, mise en place d'association de commerçants et animation (braderies...). Le développement de la franchise a permis à beaucoup de petits commerces de résister.

2/ La loi Royer
Elle s'appelle en réalité : loi d'orientation du commerce et de l'artisanat votée en décembre 1973. Présentée par le ministre du commerce (Royer). Jusque là, il suffisait d'un permis de construire pour une grande surface mais à partir de la loi Royer il faut demander une autorisation qui dépend de la surface de vente et de la taille de la ville.
Exemple : dans une ville > 40000 habitants si elle dépasse 15000m² demande dans une ville < 40000 habitants si elle dépasse 1000m² demande

Décision prise par la CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commerciale) s'il y a refus on peut faire la demande auprès de la CNUC (Commission Nationale d'Urbanisme Commerciale).

Au début (10 premières années), cela été une loi considérablement efficace, il y a eu des dérives : financement des parties politiques certains commerçants des CDUC votaient « pour » en échange certains hommes politiques votaient « pour » en échange d'aménagement pour les villes certains maires de commune sollicitaient des implantations des GMS sur leur ville pour récupérer des taxes professionnelles
Pour résoudre ces problèmes, il y a eu de nombreux aménagements de la loi Royer : loi Dubin, loi Sapin, loi Raffarin et ensuite Baladur a interdit l'ouverture de commerce de plus de 300m².
Aujourd'hui les CDUC et les CNUC ont été remplacées par les CDAC