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cours notion de droit

683 mots 3 pages
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CHAPITRE PRELIMINAIRE
SECTION 1 : NOTION DE DROIT

Dans certains systèmes politique ou juridique la signification de droit est unique et ne sert à désigner que des règles gouvernant la vie des hommes en société comme par exemple dans le droit anglais ou japonais.
Tel n’est pas le cas dans notre système, le mot droit y désigne 2 ensembles qui différent profondément:

Droit objectif
Droit subjectif
A – LE DROIT OBJECTIF :

Il se définie comme l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique (ex : Droit d’expression). Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.
B – LE DROIT SUBJECTIF :

Ils sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou un groupe d’individu et donc ceci peuvent se prévaloir dans leurs relations entre les personnes ou les choses (ex : droit de vote, droit tutelle, de curatelle, droit de propriété)
Le titulaire du droit est désigné comme le sujet de droit et c’est de la que vient les droits subjectifs.
SECTION 2 : LES CARACTERES DE LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT
A – LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROITS
1 – LE CARACTERE GENERAL DE LA REGLE DE DROIT

C’est l’article 6 de la déclaration de l’homme et du citoyen qui stipule le caractère général de la règle de droit.
Pour cela la règle de droit est rédigée en des termes abstraits. La règle de droit ne s’applique pas à telle ou telle personnes nommément désigné mais à toute personne sans distinction ou à une catégorie de personnes déterminée. La généralité de la règle de droit est une garantie contre la discrimination individuelle. Ce principe doit toutefois être nuancé, l’égalité n’est pas l’uni formalité, ce qui est diffèrent en fait sera différemment traité en

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