1 Introduction

Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s’appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel.

Le terme de procédure civile : La procédure selon Couchez « s’entend d’un ensemble d’actes ou de formalités dont l’accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le mot latin procedere signifie aller en avant. Ce verbe inclus donc un mouvement, une marche à suivre. Il évoque au sens large les formalités. Ce qui frappe d’emblée ce terme c’est le caractère formaliste des règles. Ce caractère formaliste a une justification. La procédure est conçue comme une garantie pour les justifiables. Une garantie autant contre les éventuelles manœuvres de l’adversaire que contre l’arbitraire du juge. Ces règles de procédure sont des règles de comportement. Quel doit être le comportement au regard de la discussion qui doit s’exercer ? Quel doit être le comportement au regard du dénouement ? Le plus souvent ces règles doivent être respectées par écrit. C’est la règle générale devant le Tribunal de grande instance. Exceptionnellement, elle peut être orale devant le Tribunal d’instance. Par exemple, il peut y avoir des conclusions écrites qui doivent obligatoirement être reprises à l’oral pour être prises en considération.

Le terme droit judiciaire privé : Selon Cadiet le droit judiciaire privé peut être défini comme « l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires». Ici on se place du côté du justifiable. Le droit judiciaire privé est alors défini comme les règles qui vont lui permettre de réaliser ses droits subjectifs. L’existence des droits dont chaque sujet peut être titulaire se serait qu’une illusion si le droit judiciaire n’était pas là pour assurer la réalisation de ces droits. Ce droit judiciaire privé fournit le cadre d’une partie du service public de la justice. Les