user icon

Différences entre les systèmes juridiques

440 mots 2 pages
Montre plus
Quelle est la différence entre les systèmes anglo-saxons (common law) et le système continental (civil law)?

Les différences sont sur les questions:
Qui crée le droit? Qui l’applique? Comment sont définies les règles?
La différence principale entre le système de droit continental européen et le système anglo-saxon est en la hiérarchie qu’existe entre les diverses sources de ces droits.
Le droit anglo-saxon est un système jurisprudentiel, donc la source principale du même sont las décisions judiciaires (l’ensemble de elles sont appelés jurisprudence) que rendent inaliénable, ça veux dire, sont obligatoires pour tous les juges, qui ne peuvent pas laisser les décisions précédents des autres juges.
Au contraire, le droit continental, grâce à l’influence du droit romain (où les normes juridiques étaient écrits pour les ressortissants puissent les connaître), est un droit clairement juridique, parce que la source principale de lui est la loi. Dans le système continental, las décisions judiciaires d’autres juges ne rendent pas aux autres. Pas même las décisions de tribunaux de dernière instance.
Si on voit ça sur la jurisprudence (et ne pas sur les sources du droit), on peut dire que dans le système anglo-saxon chaque jugement est une base jurisprudentiel solide et avec une considération de norme juridique; mais dans le système continental n’importe pas que il y avait beaucoup des décisions judiciaires. Cela ne se produit pas dans le système continental, dans lequel il fait rien qu’existent nombreuses décisions cohérents sur un cas particulier: Ce n’est pas une obligation pour aucun juge de faire une décision selon cette tendance et seulement complète la législation en ce qui concerne le courant doctrinal sur une question, lequel peux être susmentionné pendant le jugement mais n’aura pas d’effet dans le juge.
Dans le système continental seulement les décisions de la Cour Suprême sont jurisprudence et peuvent être mentionnées, le reste uniquement sont un

en relation

  • Cours procés instit jurid. sorbonne l1
    28959 mots | 116 pages

    On a pu constater dans les sociétés meme plus anciennes que le juge était existant et intervenait pour résoudre les différents conflits. Notre système judiciaire est formulé par un postulat selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-meme. L’ensemble de ces décisions de justice constituant ce que l’on appelle la jurisprudence. Ce pouvoir du juge, est très important et il s’explique et qu’il est meme renforcé par le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe offre une certaine sécurité juridique et une certaine garantie contre l’impartialité des juges puisqu’il implique le principe de….

    montre plus
  • Jurisprudence Fiche De R Vision
    358 mots | 2 pages

    Donc si il y a un vide juridique, une loi obscure ou incomplète, le juge devra rendre une décision en raisonnant par analogie. Méthode de formulation de la jurisprudence. A fortiori il applique une solution plus large, plus forte que la loi prévue.….

    montre plus
  • Eclerement sur article 5 du cv
    528 mots | 3 pages

    Meilleure réponse - Choisie par les votants C'est une limitation de la portée de la jurisprudence, c'est pour limiter la portée de l'article 4. L'article 5 encadre les pouvoirs du juge afin que le pouvoir judiciaire ne devienne pas un pouvoir législatif. C'est une précaution pour que le principe de séparation des pouvoirs soit respecté. Le juge doit suppléer à une carence de la loi (article 4 l'obligeant à statuer) mais sans s'y substituer (article 5)….

    montre plus
  • L'encombrement de la cour de cassation
    1285 mots | 6 pages

    Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction, ce qu’on traduit par la formule selon laquelle la Cour de cassation « juge les jugements et non pas les affaires ». TB Si la cour estime que la règle de droit a été correctement appliquée, elle rejette le pourvoi et la décision….

    montre plus
  • bts droit
    798 mots | 4 pages

    En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au….

    montre plus
  • Fiche de jurisprudence
    1101 mots | 5 pages

    C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ta qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple reporte toi à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème que tu devras formuler dans un vocabulaire juridique clair.….

    montre plus
  • Histoire du droit
    1397 mots | 6 pages

    Ce système de juxtaposition conduit à un défaut majeur : il n'y a pas de cohérence ou de concordance sur une même question de droit entre les différentes juridictions qui sont rivales et autonomes. Le morcellement des structures judiciaires fait qu'il n'y a pas de jurisprudence au sens moderne du terme, et que le fait prévaut sur le droit car les décisions judiciaires ne sont le reflet que de rapports de force entre les justiciables.….

    montre plus
  • Droit
    436 mots | 2 pages

    C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ta qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple. Il faut se reporter à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème qu'il faudra formuler dans un vocabulaire juridique clair.….

    montre plus
  • corpus
    2155 mots | 9 pages

    Ce tiers impartial c’est l’état par le biais de la justice. Le juge se présente comme le pivot essentiel qui va avoir une décision concrète sur les faits. Rendre la justice suppose une savante pesée des intérêts, le juge doit rendre sa décision acceptable pour les deux parties. Il exerce un travail de réflexion sur le droit. La règle de droit est éditée au sens large par le législateur, la décision de justice est recherchée par le travail du juge.….

    montre plus
  • Droit communautaire
    830 mots | 4 pages

    c’est la loi qui doit garantir la sécurité juridique. D’où la non rétroactivité. La personne a-t-elle le droit à un délai précis. L’imprécision du délai donne un pouvoir au juge, ce pouvoir d’apprécier de ce qu’est la loi va varier d’un juge à un autre. La personne demande si elle a un droit a la sécurité juridique.….

    montre plus
  • Commentaire - TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau
    3220 mots | 13 pages

    Le juge judiciaire est il compétent pour contrôler de la légalité d’un acte administratif réglementaire face à des dispositions issues du droit de l’Union Européenne ? Le Tribunal des conflits fait évoluer sa jurisprudence en développant deux cas où le juge administratif n’est plus compétent par voie préjudicielle : à l’égard du juge national (I) et à l’égard de la Cour de Justice de l’Union Européenne (II).….

    montre plus
  • Le droit
    1743 mots | 7 pages

    Celui qui existe n’est pas officiel il rassemble des textes juridique. C’est un droit jurisprudentiel. Le juge établie ces règles dès qu’il est face a un contentieux et qu’il a rendu la solution. Ces décisions ont été commentées par des grands universitaires tels que Hauriou et Duguit. Ils ont structuré ces jurisprudences et en ont fait un corpus.….

    montre plus
  • « Juge et législateur dans l’élaboration du droit administratif »
    1690 mots | 7 pages

    C'est d’ailleurs la différence entre le système anglo saxon, qui repose sur la règle du précédent. Cette fonction jurisprudentielle est accordée aux différents arrêts qui ont des considérants de principe. Cependant, l'article 5 du code civil défend au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire, cet article pose….

    montre plus
  • La jurisprudence
    811 mots | 4 pages

    LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT? La jurisprudence : c´est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. La jurisprudence aussi interprète les lois pour les adapter aux situations concrètes. Elle n’a toutefois pas le caractère obligatoire qu’à une règle de droit, un tribunal n’étant jamais lié par une décision d’un autre tribunal.….

    montre plus
  • Commentaire comparé des articles 4/5 du code civill
    1102 mots | 5 pages

    Vient alors l'apparition de la notion de jurisprudence, qui encadre l'ensemble des décisions judiciaires faisant autorité sur un point de droit donné. Pour déterminer de manière plus précise le rôle du juge et les restrictions auxquelles il se pose, nous allons dans une première partie évoquer son rôle restrictif, qui ne doit pas se confondre avec celui du législateur ; puis dans une seconde partie, nous évoquerons le rôle de créateur du droit que le juge affirme au fur et à mesure des années. I/ Un rôle restrictif, le juge n'est pas le législateur. 1° Le juge n'a pas le droit d'édicter des lois.….

    montre plus